Le pacte de stabilité et de croissance (PSC)

Résumé du document

Le pacte de stabilité et de croissance désigne un ensemble d'actes juridiques représentant des engagements internationaux. C'est un instrument dont les pays de la Zone Euro se sont dotés et qui a pour objectif de prévenir toute situation d'insolvabilité d'un pays participant à l'euro et à éviter que la politique budgétaire ne contraigne la politique monétaire de la Zone Euro, la politique budgétaire demeurant une compétence nationale. Le pacte de stabilité et de croissance est fondé sur les articles 99 à 104 du Traité de l'Union européenne (...)

Extraits

[...] Le Pacte de stabilité et de croissance : un organe essentiel de la politique économique et financière de l'Union Européenne . Une meilleure coordination des politiques budgétaires Les politiques budgétaires des pays de la Zone Euro se sont davantage coordonner grâce aux normes du Pacte qui ont à la fois un objectif préventif et persuasif. - Objectif préventif : la surveillance multilatérale Les pays doivent fournir chaque année à la Commission Européenne leur situation économique et financière ainsi que les objectifs budgétaires qu'ils se sont fixés à moyen terme. [...]

[...] La Commission européenne prévoit donc dans ses mesures proposées dans le cadre du plan européen de relance une suspension du Pacte de stabilité et de croissance jusqu'en 2010. Un retour à l'équilibre incertain Il est impossible, aujourd'hui, de savoir quand les pays retrouveront une croissance stable en raison de : la durée indéterminée de la crise financière ; des budgets accordés ; des plans de relance. Le Pacte de stabilité et de croissance a permis à l'Union Européenne une meilleure coordination des politiques budgétaires des Etats-membres, un soutient pour leur développement économique ainsi qu'une meilleure unification l'Union Economique et Monétaire. [...]

[...] La Pacte de stabilité et de croissance est fondé sur les articles 99 à 104 du Traité de l'Union Européenne. Il a pour origine une volonté de l'Allemagne, surtout de la Bundesbank, sa banque centrale et de son ministre des finances, Theo Waigel. Ce dernier propose en 1995 l'instauration d'un pacte de stabilité afin d'assurer le maintient de la discipline budgétaire après la mise en place de l'euro. Ce pacte a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam le 17 juin 1997 parles Quinze. [...]

[...] D'un part, il se veut préventif et d'autre part dissuasif. Aujourd'hui, le Pacte de stabilité et de croissance est remis en cause par la Commission Européenne suite à la crise financière de 2008. Considérée par certains économistes tels que Michel Aglietta comme la deuxième phase de la crise financière de 2007-2008, cette crise touche tous les pays du monde et en particulier l'Europe où plusieurs institutions financières connaissent de grandes difficultés. Des plans de relance sont alors mis en place pour pallier à cette crise qui met en péril l'économie mondiale et donc européenne. [...]

[...] Aujourd'hui, ce dernier se heurte encore à un problème de taille : la situation conjoncturelle difficile en raison de la crise financière. Les pays membres de l'Union Européenne sont dans l'impossibilité de respecter les engagements prévus dans le Pacte. Un assouplissement est alors prévu : la suspension du Pacte de stabilité et de croissance. Une défaillance du Pacte peut donc être soulevée : pourquoi ce dernier ne prévoit pas dans sa version actuelle un cas de dégradation conjoncturelle prolongée ? [...]