Economie du développement durable : Les instruments économiques pour les politiques climatiques

Thèmes abordés

Énergie fossile, réchauffement climatique, réglementation, taxation, quotas d'émission

Résumé du document

Institution marchande : institution spécifique chargée d'encadrer les échanges marchands. Il s'agira des lois, des règles formelles ou informelles qui permettent aux acteurs de s'entendre pour échanger.
- Droit de propriété : droit d'user et de disposer d'un produit : indispensable à une économie de marché.
- Offre : quantité d'un bien ou d'un service en vente sur un marché.
- Demande : quantité d'un bien ou d'un service que l'on souhaite acheter sur un marché.
- Allocation des ressources : manière dont les biens et services (nécessairement rares) sont répartis entre les différents utilisateurs possibles. On entend le plus souvent par cette expression la façon dont les ressources productives (les facteurs de production) sont utilisées.
- Défaillance du marché : un marché est dit défaillant lorsque les mécanismes de concurrence qui le régissent ne parviennent pas à fournir un produit dans des conditions acceptables pour tous. Ce sera le cas notamment pour les biens et services collectifs ou lorsque des externalités sont à l'oeuvre.

Extraits

[...] Taxation : instrument économique visant à taxer les émissions de GES, de manière à sanctionner sévèrement ceux qui polluent, pour éviter le réchauffement climatique. Pollueur payeur : le montant de la taxe doit couvrir le montant de dommage. L'agent économique fait un calcul coûts/avantages, de sorte que le coût marginal de dépollution égalise la taxe Les limites de la politique fiscale Normalement, les agents vont modifier leur comportement pour éviter la pollution car le prix de la taxe est élevé. [...]

[...] Quels sont les instruments des politiques climatiques ? A. Réglementation 1. Quel est le rôle de la réglementation et ses limites ? Réglementation : norme imposée par les pouvoirs publics pour encadrer ou corriger le fonctionnement de marché. La règle est un instrument adapté lorsque : les sources d'émissions sont assez homogènes ; la technique de production est parfaitement connue de sorte qu'il est possible de fixer un niveau approprié ; qu'il existe une technique de production substituable. Exemple : véhicules légers parfaitement délimité et homogène car véhicules neufs = amont pour chaque modèle L'exemple des normes d'émissions dans l'automobile Normes européennes qui ont conduit les constructeurs à innover pour réduire les émissions de CO2. [...]

[...] Non-rivalité : la quantité consommé par les uns ne réduit pas celle des autres. Non-exclusion : il est impossible d'empêcher quiconque de consommer ce bien (non-payant). Passager clandestin (expression de Mancur Olson) : les individus profitent du système et en tire avantages mais n'en supporte pas les coûts En quoi le climat est-il un bien public mondial ? Le réchauffement climatique n'affecte pas seulement la zone géographique de l'émetteur de GES. Nécessité de mettre en place des politiques climatiques concertée, contrôlées par les institutions mondiales. [...]

[...] Quelles nécessités impliquent la mise en œuvre de la politique climatique A. Incitations proposées par les pouvoirs Nécessite une intervention des pouvoirs publics et plus précisément des incitations. Energie conventionnelle : déchets renouvelables, nucléaires et fossiles. Energie renouvelable : géothermie, éolien, biomasse, solaire, hydraulique, énergies marines. Biomasse : produit de la chaleur et donc de l'électricité par la combustion des déchets et les résidus des matières organiques. Les éoliennes ne peuvent pas faire face aux augmentations de la demande + sont nuisibles aux oiseaux, paysages + coûteuses. [...]

[...] Globalement, ces engagements n'ont pas été tenu : conférence de Copenhague, envisager un engagement de la part des pays émergents Mais ces engagements sont-ils suffisants ? Non. Insuffisantes pour atteindre les objectifs d'augmentation de la température de pour 2050. Il faudrait que tous les pays développés réduisent leurs émissions de 25 à 40% d'ici 2020. Or, aujourd'hui, seulement de 14 à 19%. Réticence des pays développés à faire des efforts par crainte de perte de compétitivité. Réticence des PED et émergents qui voit cette politique climatique comme un frein à leur développement. [...]