Le dumping fiscal en Europe

Thèmes abordés

Moins-disant fiscal, flux financiers, implantations de sociétés, harmonisation, taux d’imposition, taux de prélèvement minimum

Résumé du document

Depuis la crise de 2008 la course au moins-disant fiscal n'a fait que s'accroitre. Ce qui engendre un effet pervers puisque les états pour combler les déficits font payer les consommateurs.

Depuis sa création en 1957 l'Europe fait office de grand marché, d'abord marché commun des biens, puis marché unique dès 1993. Depuis lors, les flux financiers et les implantations de sociétés sont entièrement libéralisés, or cette unification de plus en plus poussée de s'est pas accompagnée d'une harmonisation des taux d'imposition.

Extraits

[...] IV) Faire payer la note aux consommateurs Pour renflouer les comptes publics les états se tournent donc prioritairement vers les taxes à la consommation pour redresser les comptes publics après la crise compte tenu du dumping fiscal persistant sur les revenus des plus aisés et les bénéfices des entreprises. Ainsi, le taux moyen de la TVA dans l'Union européenne est passé d'environ 19% en 2000 à 21,3% en 2013. En France, le taux de TVA est passé de 19,6% à 20% le 1er Janvier 2014. [...]

[...] Le dumping fiscal en Europe Depuis la crise de 2008 la course au moins-disant fiscal n'a fait que s'accroitre. Ce qui engendre un effet pervers puisque les états pour combler les déficits font payer les consommateurs. La fiscalité en Europe Depuis sa création en 1957 l'Europe fait office de grand marché, d'abord marché commun des biens, puis marché unique dès 1993. Depuis lors, les flux financiers et les implantations de sociétés sont entièrement libéralisés, or cette unification de plus en plus poussée de s'est pas accompagnée d'une harmonisation des taux d'imposition. [...]