L'impôt, les prélèvements obligatoires et la concurrence fiscale

Résumé du document

Cours synthétique de Politique économique traitant des mécanismes de la politique fiscale, plus spécifiquement de l'impôt et de la concurrence fiscale.

Extraits

[...] Plusieurs problèmes de principe se posent par la maîtrise de la concurrence fiscale en Europe. Le premier problème concerne la question de la souveraineté fiscale. La détermination des règles fiscales est en principe l'une des expressions majeures de la souveraineté nationale. Sa libre expression peut donc légitimement déboucher sur des règles pouvant sembler appartenir à la catégorie des pratiques de concurrence fiscale. La coexistence des souverainetés fiscales est susceptible de produire une concurrence supprimant progressivement toute souveraineté. Le deuxième problème porte sur la question de la portée des règles internationales. [...]

[...] L'accroissement des risques de concurrence fiscale du fait de l'approfondissement de l'U.E. n'a pas trouvé de correctif institutionnel à cause du respect de la souveraineté nationale dans le domaine de la fiscalité. Chaque pays a le droit de déterminer son propre niveau et sa propre structure de prélèvement. Cela risque d'être profondément affecté à cause de la concurrence La maîtrise de la concurrence Les questions posées par la maîtrise de la concurrence fiscale sont, d'un point de vue doctrinal, extrêmement ardues. [...]

[...] [Principe par lequel l'impact d'une dépense initiale est démultiplié lors de la circulation dans l'économie de vagues de consommation successive. Ce principe considère les variations de l'investissement comme la cause essentielle des fluctuations de l'économie]. Au contraire la défense du niveau élevé des prélèvements obligatoires souligne l'importance pour les ménages des services non marchands produits par l'Etat qui sont de plus en plus nécessaires au besoin de solidarité pour développer le bien social. La défense des prélèvements obligatoires fait référence à la théorie keynésienne et à l'Etat providence. [...]

[...] L'impôt aujourd'hui est un instrument dont l'Etat se sert pour stimuler et freiner la croissance en allégeant ou en accentuant la pression fiscale, en accordant des subventions qui peuvent encourager certaines activités, relancer un secteur paralysé, canaliser ou provoquer des investissements de la même manière qu'on peut favoriser ou freiner la consommation et par des avantages fiscaux inciter à l'Epargne. Des exceptions fiscales peuvent être accordées aux industries pour les inciter à se reconvertir ou à se décentraliser. II. Les prélèvements obligatoires Ils comprennent l'impôt et les cotisations sociales obligatoires. Le taux de prélèvements obligatoires correspond au rapport prélèvements obligatoires / PIB. [...]

[...] Néanmoins, il est difficile de voir en ce code la solution qui permettrait de maîtriser la concurrence fiscale. Le troisième problème est que l'Europe n'est pas seule. La maîtrise de la concurrence fixe en Europe pose la question de la compatibilité de ses modalités avec les règles en vigueur dans le reste du monde. A cet égard, même en tenant acquise la capacité de régler les problèmes posés par les paradis fiscaux ou zones off shore, il serait illusoire d'imaginer que leur seule suppression suffirait pour éliminer les risques de détournement et de trafic pour des motifs fiscaux. [...]