Le besoin de financement de l’Etat à moyen et long terme

Thèmes abordés

Sciences politiques, besoin de financement de l'Etat, déficit budgétaire, amortissement de la dette, moyen et long terme, dette de l'Etat

Résumé du document

Le besoin de financement de l'Etat à moyen et long terme se décompose en deux éléments : le déficit budgétaire et l'amortissement de la dette.

Le déficit budgétaire de l'Etat crée mécaniquement un besoin de financement : il n'y a pas suffisamment de recettes pour couvrir les dépenses annuelles. Ce besoin de financement est permanent : il ne s'agit pas d'un décalage temporaire entre encaissements et décaissements.

Extraits

[...] Ce besoin de financement est permanent : il ne s'agit pas d'un décalage temporaire entre encaissements et décaissements. Pour affiner sa connaissance des flux de trésorerie, la direction générale du Trésor en liaison avec la direction générale de la comptabilité publique, retraite les données budgétaires pour éliminer les opérations de la période complémentaire et les dépenses payées par anticipation. Au cours de l'année civile la trésorerie de l'Etat varie en effet sous l'effet d'opérations autorisées par les lois de finances de trois années différentes : des opérations autorisées par les lois de finances pour N-1 mais effectuées au début de l'année au cours de la période complémentaire ; des recettes et des dépenses autorisées par les lois de finances pour N ; des dépenses payées par anticipation dans les deux derniers mois de l'année mais autorisées en loi de finances pour N+1. [...]

[...] La dette de l'Etat ainsi constituée a un impact, par un effet boule de neige, sur le besoin de financement de l'année de deux manières. D'une part, les intérêts de la dette sont inscrits en dépenses du budget général et viennent creuser le déficit budgétaire de l'année. D'autre part, le capital de la dette doit être remboursé à l'échéance : il s'agit d'opérations de trésorerie qui n'apparaissent pas en loi de finances. Elles concernent les titres à long terme et les titres à moyen terme émis par l'Etat. [...]

[...] Le solde du compte courant de l'Etat à la Banque de France est donc très sensible au calendrier des amortissements de la dette. Du fait de la technique de l'assimilation, les amortissements sont en effet concentrés sur quelques échéances ponctuelles au cours de l'année. La direction générale du Trésor doit accumuler des disponibilités très en avance pour financer les amortissements de la dette. Au total, le Trésor doit lever plus de 100 milliards d'euros par an pour faire face au besoin de financement à moyen terme et long terme de l'Etat. [...]