La banque centrale européenne : évolution, organisation, etc.

Thèmes abordés

Banque centrale européenne, BCE, banques centrales nationales, traité de Maastricht, Institut monétaire européen, IME, stabilité des prix, conseil des gouverneurs, directoire, Conseil général, conseil de surveillance prudentielle

Résumé du document

Le système européen des banques centrales est composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales. Mais la BCE étant l'organe principal du SEBC, c'est sur celui-ci que porte l'objet de cet exposé.

Avec le traité de Lisbonne de 2007, la banque centrale européenne devient enfin une institution européenne à part entière, mais démontre aussi la montée en puissance de cet organisme, détenteur également de la personnalité juridique.

Extraits

[...] A ce titre, le directoire peut décider ou non d'engager une procédure d'infraction et demander la production de documents ou des livres comptables de l'entreprise. L'EM doit coopérer avec la BCE. - Droit de vérification et de collecte obligatoire. IV CRITIQUES Principales critiques faites à la Banque de Francfort : - Privilégier la lutte contre l'inflation - Pas se préoccuper de la croissance et du taux de chômage des EM (même certains dirigeants qui ont proposé à ce que ce soit désormais inscrit comme objectif de la BCE) - L'aggravation de la crise financière européenne est souvent attribuée à la BCE. [...]

[...] LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Le système européen des banques centrales est composé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales. Mais la BCE étant l'organe principal du SEBC, c'est sur celui-ci que porte l'objet de cet exposé. Avec le traité de Lisbonne de 2007, la banque centrale européenne devient enfin une institution européenne à part entière, mais démontre aussi la montée en puissance de cet organisme, détenteur également de la personnalité juridique. I EVOLUTION Ancêtre Les prémices d'une banque européenne se trouvent dans le traité de Maastricht déterminant déjà son objectif et ses fonctions. [...]

[...] Mais en sept 2012, la BCE a mis en place le système d'opérations monétaires sur titre (OMT) : en rachetant les dettes publiques de certains États comme le Portugal, la Grèce ou l'Irlande. Contesté, ce dispositif a pourtant été validé par la Cour de Justice le 14 janvier 2014. BIBLIOGRAPHIE C. Lescot, Institutions européennes, Paradigme C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, LexisNexis, 6ème édition J-L. Sauron, Le puzzle des institutions européennes, Gualino, 4ème édition J-C Zarka, L'essentiel des Institutions de l'Union Européenne, Gualino, collection Carrés Rouge 16ème édition A. [...]

[...] Son rôle est consultatif. Il assiste les nouveaux États qui souhaitent rejoindre la zone euro. Il sera dissous lorsque tous les pays membres de l'Union auront adopté l'euro. Il constitue le lien entre les BCN des EM ayant l'euro et celles des EM n'ayant pas l'euro comme monnaie. Le conseil de surveillance prudentielle Composition - Président (nommé pour un mandat non renouvelable de 5 ans. - Vice-Pt (choisi parmi les membres du directoire de la BCE) - Quatre membres de la BCE - Représentants des autorités de surveillance prudentielle nationales. [...]

[...] Il est prévu qu'elle possède un capital ainsi que des ressources propres : - Son capital : est détenu par les banques centrales nationales selon une clé de répartition (qui est revue tous les 5 ans et à chaque fois adhésion d'un nouvel Etat). Il s'élève aujourd'hui à euros. - Ses ressources : les EM sont les uniques actionnaires de la BCE (par le biais de leur BCN). 1er actionnaire : Bundesbank (pratiquement 2 milliards) 2nd actionnaire : Banque de France Plus petit actionnaire : Banque centrale de Malte millions) . II Organisation La Banque centrale européenne est une institution pluri-organique puisque l'on trouve en son sein plusieurs organes. [...]