L'avenir de l'assurance-maladie

Résumé du document

Créée en 1945, l'assurance-maladie est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle est constituée de trois régimes :
- Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France.
- Le régime agricole, géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), couvre les exploitants et les salariés agricoles.
- Le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population.
L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. Aujourd'hui, elle garantit l'accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

Extraits

[...] Il faut faire porter le surpoids du déficit de l'assurance maladie aux ménages et pas aux entreprises. Comme le préconise Gérard Cornilleau, une augmentation minimale d'un point de la CSG est nécessaire compte tenu de la nature aujourd'hui structurelle du déficit . afin de crédibiliser les réformes structurelles nécessaires à la pérennité du système. le statut et le mode de rémunération des professionnels de santé C'est notamment par rapport au paiement à l'acte des médecins de villes notamment qui se développent dans le secteur hospitalier. [...]

[...] II) Pour répondre aux enjeux de long terme de la santé, le système de l'assurance-maladie doit être réformé de manière structurelle. La nécessité d'une hausse des prélèvements obligatoires . L'évolution à long terme des dépenses de santé . ( Le vieillissement de la population Contrairement à une idée reçue, le vieillissement démographique de la population n'a eu jusqu'à présent qu'un impact limité sur les dépenses de santé et a fortiori le déficit de l'assurance-maladie. Ce sont plutôt, d'une part, la hausse générale du niveau de vie et des revenus et, d'autre part, le progrès technique médical qui constituent les déterminants essentiels. [...]

[...] Par conséquent, le coût des dépenses n'est pas payé par celui qui décide de les engager, que ce soit le patient, le médecin, ou que la décision soit jointe. Du côté du patient, l'assurance maladie solvabilise une demande de soins, mais pour ce faire elle introduit une différence entre le coût payé par l'assuré (le ticket modérateur, voire moins s'il dispose d'une assurance complémentaire) et le coût pour l'ensemble de la société ; en d'autres termes, l'assuré peut engager des dépenses bien supérieures à sa disposition à payer. [...]

[...] L'objectif est de mieux les associer, à titre consultatif, au dispositif de régulation des dépenses d'assurance maladie. En effet, les décisions prises concernant les taux de remboursement ou les tarifs des actes médicaux ont des conséquences directes sur l'équilibre financier des organismes de protection sociale complémentaire. - la HAS (Haute Autorité de la Santé) qui concerne le périmètre des soins remboursable. Avant, on pouvait déceler parfois un manque de clarté et de légitimité. Grâce à la création de cette HAS, par la loi de 2004, il est désormais possible d'objectiver les choix de remboursement. [...]

[...] La loi de 2004 relative à l'assurance-maladie: des avancées notamment en terme de gouvernance. Les nouvelles mesures ( Le sens de la réforme de l'assurance-maladie de 2004 était de parvenir à une meilleure efficience du système (c'est-à-dire parvenir à de meilleurs soins) tout en dépensant mieux et si possible moins. Elle a ainsi cherché à préserver l'universalité, le caractère obligatoire et solidaire du système, tout en luttant contre les gaspillages et les abus en favorisant une responsabilisation des assurés et des professionnels de la santé. [...]