Le rôle de l'Etat : Fondements et réformes, Maya Bacache-Beauvallet et Florian Mayneris

Résumé du document

Pour mesurer l'intervention de l'Etat on retient généralement l'ensemble des dépenses obligatoires effectuées, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement, de transferts (monétaires ou en nature) et d'investissement. La part des dépenses de l'Etat dans le PIB était en 1912 de 12% en France (10% aux Etats-Unis) ; elles sont en 2003 de 55% en France et 30% aux Etats-Unis. La moyenne pour les pays de l'OCDE s'élève à environ 40%. Plus que le niveau des dépenses, c'est l'évolution de leur structure qui est frappante : au début du XXe siècle, 70% sont consacrées aux dépenses de l'Etat central et 30% pour les collectivités territoriales ; en 2000, 40% pour le premier, 15% pour le deuxième … et 45% pour la Sécurité Sociale. Cette évolution marque une part croissante des Etats-providence. Les Etats-Unis ont connu une évolution semblable, notamment à la suite de la mise en place des programmes Medicare et Medicaid (1965). Il convient de prendre en compte les divergences institutionnelles de chaque pays : il est normal que la part des dépenses de l'Etat soit plus élevée en France qu'aux Etats-Unis dans la mesure où il gère lui-même les systèmes de retraites et d'assurance maladie.

Les prélèvements ont parallèlement augmenté (de 25% en 1965 à 35% en 1990 pour l'OCDE). En France, ils représentent 45% du PIB contre 25% aux États-Unis. La France fait figure d'exception dans la mesure où les prélèvements tiennent surtout des cotisations sociales et moins de l'impôt sur le revenu. La CSG créée en 1990 transfère une part des contributions sous forme de cotisations salariales vers un impôt universel.

Extraits

[...] Ces arguments ont abouti à une nouvelle croyance en ces mécanismes autorégulateurs et efficients du marché, et donc à minimiser l'intervention de l'État (privatisations notamment). Peut-on tout privatiser ? Histoire des services publics en France La plupart des secteurs traditionnels de l'État ont été, depuis peu, privatisés. Mais peut-on vraiment tout privatiser ? La question des frontières des services publics est d'actualité et pose problème. C'est à la suite de la Seconde Guerre mondiale que les services publics à la française ont vu le jour. [...]

[...] - Imperfection de l'information : on parle d'asymétrie d'information quand les agents ne possèdent pas la même information concernant un produit. Akerlof a mis au jour cette théorie dans sa célèbre métaphore du marché des citrons : les producteurs connaissent la qualité des produits vendus, pas les consommateurs. Ainsi, ces derniers seront tentés d'acheter les produits à un prix moyen ; le mécanisme de sélection adverse abouti au retrait de la vente des produits de meilleure qualité (prix insuffisant) et à n'y maintenir que les plus médiocres. [...]

[...] Là, la régulation d'un secteur par l'État se heurte à plusieurs limites : - Il convient de s'assurer que la mise en œuvre de la régulation (son coût) n'est pas supérieure au coût de la situation sous-optimale de marché. De plus, les instances de régulation sont-elles parfaitement indépendantes du pouvoir politique ? - L'ouverture des secteurs peut entraîner les prix à la hausse, puisque les prix d'État étaient artificiellement maintenus à un niveau plus bas que le cours du marché. La question de la régulation et de l'ouverture à la concurrence est désormais posée à l'échelle européenne. Y'a-t-il trop d'impôts ? [...]

[...] - Les indicateurs sont souvent quantitatifs et ne prennent pas en compte les valeurs et aspects qualitatifs d'une tâche ou d'un travail. - Les tests aussi bien que les indicateurs synthétiques ne mesurent pas toute l'étendue du champ d'application d'un travail. [...]

[...] La France fait figure d'exception dans la mesure où les prélèvements tiennent surtout des cotisations sociales et moins de l'impôt sur le revenu. La CSG créée en 1990 transfère une part des contributions sous forme de cotisations salariales vers un impôt universel. Les explications de la participation croissante de l'État dans l'économie des PDEM Selon Wagner, dans des conditions d'industrialisation et de mondialisation, l'État doit intervenir en vue de préserver la cohésion sociale, d'accompagner le mouvement d'industrialisation et de protéger le pays contre une concurrence internationale trop rude Ainsi, plus une société se civilise, plus l'État devient dispendieux. [...]