La politique de la concurrence, d'Emmanuel Combe, Paris, Repères, 2002

Résumé du document

Le 18 mai 1998, le Département américain de la Justice portait plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles. Cela a rappelé que les stratégies économiques des entreprises restent encadrées par des règles de concurrence et par des autorités les mettant en œuvre.
Ces règles peuvent être difficiles à établir. La concurrence constitue en effet un processus de sélection pouvant conduire à l'élimination de concurrents. La politique de la concurrence se contente de contrôler les moyens utilisés par les firmes pour parvenir à leurs fins : il faut donc pouvoir distinguer un comportement concurrentiel normal de pratiques illégales.

Extraits

[...] I Qu'est-ce que la politique de la concurrence ? La politique de la concurrence s'est diffusée dans toutes les régions du monde et constitue un instrument essentiel au service des politiques de régulation. L'essor de la politique de la concurrence A l'exception des Etats-Unis, la politique de la concurrence constitue une pratique récente dans la plupart des pays développés (PCD). En France, la première législation élaborée en ce domaine apparaît avec la loi du 1er décembre 1986. Depuis le milieu des années 1990, les pays émergents se dotent des mêmes instruments, sous la pression des organisations internationales. [...]

[...] Enfin, certaines pratiques aboutissent à des condamnations pénales. II Le contrôle des concentrations Les méga fusions se sont multipliées depuis quelques années : rachat de Orange par France Télécom en 2000 pou 50,4 milliards d'euros, ou de Elf par Total pour 52 milliards en 1999. Ce processus de concentration qui touche tous les secteurs est contrôlé par les autorités de concurrence, qui veillent à limiter la formation d'une position dominante sur un marché. En 2000 aux Etats-Unis projets de concentration ont dû être notifiés au DOJ pour approbation, et seulement 350 l'ont été à la Merger Task Force en Europe. [...]

[...] L'évaluation des effets d'une concentration L'arbitrage entre efficacité et pouvoir de marché. Une fusion-acquisition se traduit par une hausse des prix, mais aussi normalement par des gains d'efficacité. Dans la pratique, les autorités de concurrence adoptent plus volontiers une démarche centrée sur le surplus des consommateurs, même si les gains d'efficience résultant de la fusion sont pris en compte. L'évaluation du pouvoir de marché. Une opération de concentration entre deux firmes de grande taille n'implique pas forcément un risque de dominance, même si le pouvoir de marché est plus probable lorsque les parts de marché sont importantes. [...]

[...] Il s'agit donc de diluer le pouvoir économique pour éviter que les firmes augmentent les prix au détriment des consommateurs. La politique de la concurrence doit donc limiter la concentration industrielle de façon préventive (contrôle des concentrations) ou punitive (démantèlement). Cette approche qui se fonde exclusivement sur l'atomicité effective des offreurs a été contestée par Baumol en 1982 qui a élaboré la théorie des "marchés contestables" : un marché est concurrentiel dès lors que la menace potentielle d'entrée de nouvelles firmes existe. [...]

[...] L'évaluation de la monopolisation Le cadre juridique. Les législations antitrust contiennent toutes des dispositions relatives à "l'abus de position dominante" et à la "monopolisation d'un marché" (section 2 du Sherman Act ou article 82 CE). Ce n'est pas le monopole en tant que tel qui est condamné, mais les conditions et le processus qui ont permis à une firme de s'établir comme monopole. Avant d'établir un éventuel abus, les autorités doivent définir l'existence de la position dominante (à partir du marché pertinent). [...]