Les finalités de la propriété intellectuelle: critique de l'article de Jean Tirole

Thèmes abordés

Finalité, propriété intellectuelle, jean tirole, macroéconomie, infrastructures essentielles, monopole, droit, économie

Résumé du document

Cet article de Jean Tirole, « Quelles finalités pour les propriétés intellectuelles », ancre donc la propriété intellectuelle et le droit de la propriété intellectuelle dans son application concrète. Cet ancrage aboutit de lui-même à poser la question des finalités. Il apparaît en effet que la propriété intellectuelle, bien que nécessaire, ne peut s'appliquer à toutes les créations intellectuelles. S'il est évident que pour encourager la création, il est nécessaire d'accorder des droits à la propriété sur ces créations intellectuelles, il est également évident que toutes les créations ne peuvent être appropriées. Pour certaines, il n'est pas possible de définir de possesseur légitime ; dans d'autres cas, l'appropriation de créations aboutit à des situations non-concurrentielles néfastes à la production économique dans son ensemble.

Extraits

[...] De plus, il faut savoir si ce découpage tombe réellement sous la protection du droit de la propriété intellectuelle. Enfin, il faut déterminer si l'investissement qui a provoqué ce découpage est suffisamment conséquent pour justifier une protection et un monopole. Il faut alors distinguer les différents motifs et les différentes causes de l'investissement. Une protection intellectuelle semblera non pertinente lorsque l'investissement est réalisé par des acteurs multiples, tels que le grand public, autre que celui qui profite que le monopole. [...]

[...] D'abord, il semble délicat de distinguer dans tous les cas entre le marché sur lequel la propriété intellectuelle est importante d'elle-même et le marché subalterne dans lequel la propriété intellectuelle entre comme infrastructure essentielle. En outre, Jean Tirole explique dans la deuxième section de son article que la production des infrastructures essentielles, dans le domaine intellectuel, est souvent liée, dans la mesure où cette production est innovante, à un investissement qui a pour objectif même l'appropriation d'une rente de monopole. En cela, il semble impossible de dissoudre simplement les monopoles liés à la propriété intellectuelle (brevet par exemple). Il faut trouver un critère permettant de distinguer les monopoles légitimes et les monopoles illégitimes. [...]

[...] Au contraire, l'affaiblissement du droit de la propriété intellectuelle l'empêche. Il apparaît donc que les monopoles autour des découvertes intellectuelles sont la compensation de l'investissement intellectuel innovant. Le droit de disposer de l'utilisation ou des revenus de cette utilisation est pour l'entrepreneur une incitation forte. Jean Tirole explique ce phénomène en prenant l'exemple de l'industrie pharmaceutique, où un médicament qui a des coûts de production très faibles demande cependant en amont des coûts intellectuels très importants. L'opposition entre théorie des infrastructures essentielles et droit de la propriété Ainsi, il apparaît que la théorie des infrastructures essentielles et le droit de la propriété s'opposent. [...]

[...] de Jean Tirole Quelles finalités pour les propriétés intellectuelles ? Dans l' Introduction au Droit et économie de la propriété intellectuelle (dir. M.-A. Frison-roche et A. Abello), Jean Tirole s'intéresse à la façon dont la propriété intellectuelle est définie et appliquée par la justice. Cet article de Jean Tirole, Quelles finalités pour les propriétés intellectuelles ancre donc la propriété intellectuelle et le droit de la propriété intellectuelle dans son application concrète. Cet ancrage aboutit de lui-même à poser la question des finalités. [...]

[...] Nous observerons cependant que la propriété intellectuelle en tant que telle doit être encouragée pour soutenir l'investissement. Les conséquences négatives de la propriété intellectuelle sur la production L'analyse en terme de goulots d'étranglements et d'infrastructures essentielles La problématique des droits de propriété s'introduit dans le droit à travers celle des infrastructures essentielles. Jean Tirole s'appuie en effet sur la théorie des infrastructures essentielles. Cette théorie stipule que l'économie repose sur certaines infrastructures productrices d'inputs nécessaires à la production dans son ensemble. [...]