L'Europe bleue. A quoi sert une politique commune de la pêche ? Christian Lequesne

Résumé du document

L'analyse du système politique européen peut être traitée au travers d'un grand nombre de prismes : étude de la distribution des pouvoirs, de la prise de décision, de la mise en place des politiques publiques, du positionnement international de l'Europe… En se penchant sur la politique communautaire de la pêche, Christian Lequesne s'est attaché à décrire un secteur mal connu, mais qui a l'avantage d'éclairer les grandes questions qui sont posées aujourd'hui sur le fonctionnement de l'Union Européenne (UE).

Secteur peu connu donc, mais qui n'est pourtant pas sans importance économique : l'UE est aujourd'hui le plus grand marché mondial des produits de la pêche et la troisième puissance dans le secteur de la pêche. Elle compte près de 260 000 pêcheurs à plein temps ou à temps partiel ; et à chaque emploi en mer correspondent quatre ou cinq emplois à terre (filière halieutique et services). La flotte européenne est forte d'un peu plus de 97 000 navires d'une grande diversité de tailles.

En étudiant ce secteur d'importance, Christian Lequesne ne cherche pas qu'à décrire les instruments mis en place par l'Union Européenne, au cours de sa longue histoire, pour gérer la pêche et les individus vivants de cette activité. Il se montre soucieux de décrire, au travers ce secteur, le fonctionnement communautaire et les relations entre ses différents membres, institutionnels ou citoyens. Pour ce faire, il a eu des entretiens avec pas moins de 117 personnes, pêcheurs, responsables politiques, fonctionnaires européens et nationaux, experts, qui lui ont permis de se faire une idée précise de la manière dont des intérêts divers participent à l'établissement d'une réglementation au niveau européen.

L'auteur ayant voulu, par cet exemple, montrer le fonctionnement de l'UE, nous avons décidé de construire cette fiche de lecture dans ce sens. La première question qui se pose est de savoir pourquoi l'Union Européenne a décidé d'intervenir dans le secteur de la pèche, et quels sont les buts qu'elle tente d'atteindre. La seconde question est de connaître l'historique de l'intervention européenne dans ce secteur, et de connaître les mécanismes qui ont été mis en place pour répondre aux demandes des pêcheurs. En dernier lieu, nous verrons quelles mesures ont été mises en place et si cette politique de la pêche est réellement efficace et apporte satisfaction aux personnes qui en vivent.

Extraits

[...] Son budget, pour la période 2000-2006, a été porté à 1,1 milliard d'euros. III- Les mécanismes d'une politique commune de la pêche. La conservation de la ressource. Face aux risques de dépeuplement des océans, la PCP a fixé chaque année des quantités maximales de poissons pouvant être capturés sans risque de surexploitation. Sur la base d'études scientifiques réalisées sur les principaux stocks, le Conseil de l'Union européenne statue d'année en année en décembre sur la quantité de poissons que les pêcheurs européens pourront capturer l'année suivante. [...]

[...] L'étude des politiques de la pêche montre que l'Union Européenne fonctionne de plus en plus sur le modèle des systèmes politiques nationaux. En effet, les politiques publiques conduites au niveau étatique sont peu à peu absorbées par Bruxelles, car les Etats sont de moins en moins capables de régler leurs problèmes dans un environnement mondialisé. Mais malgré tout, les institutions européennes n'ont bien entendu pas une marge de manœuvre infinie : il y a un enchevêtrement des compétences extrêmement complexe entre les niveaux (niveau mondial, qu'il ne faut pas oublier d'inclure dans une étude de l'UE, niveau communautaire, niveau national, niveau régional ) et entre les institutions, enchevêtrement d'autant plus impénétrable que la hiérarchie y est trouble. [...]

[...] A partir des années 1970, on assiste au niveau européen à une prise de conscience progressive de la nécessité de mettre en place une politique commune de la pêche. La Communauté européenne a adopté ses premiers règlements sur la pêche en 1970. Ils portaient sur trois matières : le droit de pêcher dans les eaux d'un autre État membre, l'organisation de la commercialisation des produits de la pêche et l'accès aux aides financières accordées par la Communauté pour la modernisation du secteur. [...]

[...] C'est en 1983 que la politique de la pêche est devenue une politique commune à part entière : la politique commune de la pêche (PCP). Elle instituait le premier régime communautaire de conservation et de gestion des ressources halieutiques des eaux de la Communauté européenne. Son but était triple : prévenir la surpêche, garantir aux pêcheurs des moyens d'existence durables, et assurer l'approvisionnement régulier, à des prix raisonnables, des entreprises de transformation et des consommateurs. Le partage des ressources halieutiques disponibles entre États membres a été fait en tenant compte du niveau d'exploitation des stocks, de la dépendance vis-à-vis de la pêche des populations locales (principalement pour le Groenland[4], l'Irlande et le nord du Royaume-Uni), et enfin de l'estimation de la perte de lieux de pêche infligée aux différentes flottes du fait de l'extension généralisée des zones économiques exclusives à 200 milles marins[5]. [...]

[...] L'Union Européenne à des accords de pêche avec le Groenland, les îles Féroé, la Norvège, l'Islande, la Mauritanie, le Sénégal, la Gambie, la Guinée, le Guinée-Bissau, la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale, le Gabon, l'Angola, le Mozambique, les Comores, Madagascar, les Seychelles et Fidji. Les pêcheurs estiment que le niveau régional de ses conseils est destiné à réduire leur influence globale face aux industriels de la transformation. [...]