Le soutien à la création d’entreprise : enjeux pour l’Etat et les collectivités locales. Dispositifs en Haute-Normandie et sur l’agglomération rouennaise

Résumé du document

La création d'entreprise est un choix important, pour ne pas dire majeur, dans la vie d'un actif en France, elle repose sur la seule volonté d'entreprendre et donc de mener à bien un projet professionnel. Cependant créer une entreprise sans aide extérieure n'est pas chose aisée. C'est pourquoi le gouvernement français a ainsi mis en place plusieurs campagnes de sensibilisations à la création d'entreprise, durant les dix dernières années.

Il importe donc d'analyser le contexte général de la création d'entreprise en France, et notamment l'émergence d'un nouveau statut, l'Autoentrepreneur.
Enfin il convient de présenter la situation particulière de la création d'entreprise en Seine-Maritime, et plus précisément sur l'agglomération rouennaise. Le choix de cette situation géographique restant une décision personnelle, liée probablement à une expérience familiale.

Extraits

[...] Raisons et possibilités de mettre fin au régime de l'autoentrepreneur : -Par suite de l'absence de chiffre d'affaires pendant 12 mois : Si l'entreprise ne réalise aucun chiffre d'affaires pendant 12 mois consécutifs, l'entrepreneur perd le bénéfice du régime de l'autoentrepreneur. -Si cessation d'activité : l'entrepreneur adresse une déclaration au CFE dont il dépend. S'il poursuit son activité, il peut rester dans le régime fiscal de la micro-entreprise, mais il est tenu de s'immatriculer au RCS et/ou au RM en fonction de son activité. [...]

[...] Le NACRE Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) remplace les dispositifs Eden et Chéquiers-conseils depuis le 1er janvier 2009. Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, les personnes éligibles aux emplois jeunes, notamment, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat lors de la création de leur activité. Cette aide se découpe en 3 parties : Aide au montage du projet : Avant l'immatriculation, l'entrepreneur devra être conseiller à plusieurs niveaux. [...]

[...] (Diplôme, opportunité, goût d'entreprendre, anciens chômeurs ou cadres avant la création, expériences ) - L'ambition du projet. - Les appuis financiers et la prise de conseil. Annexe 1 Taux de création : C'est le rapport entre le nombre de créations d'entreprise observées au cours de l'année n et le nombre d'entreprises actives au 1er janvier de cette même année. Nombre de création : Selon le Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI le nombre de création est estimé a pour le premier semestre 2009. A la fin du mois de janvier la France comptait créations d'autoentreprise. [...]

[...] La création d'entreprise en France en 2008. Analyse de la situation L'année 2008 connaît un nouveau record en matière de créations d'entreprises avec nouvelles unités recensées. Depuis 1993, jamais ce nombre n'a été aussi important Au regard de l'année précédente, le nombre de créations d'entreprises en 2008 enregistre une sensible augmentation 1,8 L'année 2008 se place donc dans la continuité d'une période fortement favorable pour la création d'entreprise débutée en 2003. Ainsi sur les six dernières années, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de De nombreuses mesures ont été mises en place au niveau national (LIE et mesures mises en place par les ASSEDIC en faveur des demandeurs d'emploi créateurs par exemple) ou régional pour favoriser la création d'entreprise. [...]

[...] Ce maintien d'allocation continue tant que le créateur a droit à ses allocations, dans une limite maximale de quinze mois. Ce délai de quinze mois n'est pas applicable aux personnes âgées de plus de 50 ans. L'émergence et le financement des projets innovants: . Les aides d' OSEO pour la réalisation d'études préalables et le développement de projets d'innovation. L'émergence de projets dans certains domaines d'activité spécifiques: . La prime d'orientation agricole pour le secteur agro-alimentaire, etc L'épargne de proximité et le financement des petites entreprises: . [...]