Les réformes allemandes du marché du travail et de la politique de l'emploi depuis le début des années 2000 (réformes Hartz)

Résumé du document

Peter HARTZ, directeur des ressources humaines chez Volskwagen et président de la commission sur le marché du travail et de la politique de l'emploi sous la gouvernance Schroder, affirma lors d'un de ses discours « Und so sind wir zu dem Ergebnis gekommen, dass es machbar ist, zwei Millionen Arbeitslose in drei Jahren, beginnend ab heute, 11:00 Uhr, dass wir das schaffen können ». Cela signifiant littéralement en français « à partir de 11 heures à ce jour (le 16 août 2002), nous sommes venus aux résultats que nous pourrons baisser le nombre de chômeurs de 2 millions en trois ans ».
Les lois Hartz, apportées par cette commission, ont eu pour but de répondre au manque de dynamisme de l'économie allemande par rapport aux autres pays « puissants » de l'Union européenne. En effet, une des particularités de l'économie allemande est d'avoir connu une faible amélioration de son marché du travail pendant la période de forte croissance à la fin des années 1990, de même qu'elle a été fortement affectée par l'explosion de la bulle internet en 2000. Ces caractéristiques expliquent ainsi pour partie les raisons qui ont amené l'Allemagne à connaître un faible niveau de croissance au début des années 2000 (1,2 % de taux de croissance moyen annuel entre 1998 et 2004 contre 1,9 % pour l'Union européenne).
Les réformes allemandes du marché du travail et de la politique de l'emploi ont ainsi émergé dans un contexte où les structures peu flexibles du marché du travail étaient accusées, par de nombreux économistes, comme étant la source de nuisance à la performance économique de l'Allemagne. En effet, le taux de chômage s'aggravait continuellement depuis le début des années 1990, de même que le taux de chômage de longue durée était déjà très élevé.

Les réformes Hartz affirment ainsi vouloir combattre le chômage de longue durée par la conduite d'une politique active de l'emploi et en incitant au développement d'un segment d'emplois à bas salaires afin de résorber le taux de chômage des personnes peu qualifiées.
A travers ce mémoire, nous allons ainsi nous attacher à apprécier quels ont été les effets réels de ces réformes du marché du travail et de la politique de l'emploi. Pour y répondre, nous expliquerons dans un premier temps la logique d'ensemble de ces réformes, puis dans un second temps nous évaluerons ce paquet législatif.

Extraits

[...] Ainsi, la part du travail intérimaire dans l'emploi a été multipliée par 4 entre 1994 et 2006 (passant de à 2,2 et représentait en 2006 près de personnes (Eurostat). Cette forme d'emploi reste encore toutefois modeste en comparaison aux autres pays de l'Union Européenne. Ces emplois proviennent le plus souvent de la sous-traitance auprès d'entreprises externes de services, qui était antérieurement incluse au sein des entreprises mères. De ce fait, les salariés sont moins bien protégés qu'auparavant par les conventions collectives et travaillent avec de moins bonnes conditions de travail et de rémunération que les salariés des entreprises mères. [...]

[...] Annexes Source : Offices statistiques nationaux, Eurostat Source : Offices statistiques nationaux, Eurostat L'allocation chômage I avant et après les réformes Source : CHAGNY O., Les réformes du marché du travail en Allemagne in Revue de l'IRES, nº48, février 2005 Les bénéficiaires des allocations chômage, de l'assistance chômage et de l'aide sociale Source : Agence nationale pour l'emploi- Allemagne Les prestations d'assistance chômage et d'aide sociale devenue la nouvelle prestation chômage II Source : CHAGNY O., Les réformes du marché du travail en Allemagne in Revue de l'IRES, nº48, février 2005 Source : DUVAL G Offre et demande : jouer sur les deux tableaux in Alternatives Economiques, n°256, mars 2007 Bibliographie Banque Centrale Européenne La politique monétaire et les écarts d'inflation dans une zone monétaire hétérogène in Bulletin mensuel, mai 2005, 77p. Bundesagentur fur Arbeit, Minijobs und Midijobs in Deutschland in Sonderbericht der Bundesagentur, 12, mars 2004, 8p. CHAGNY O., Les réformes du marché du travail en Allemagne in Revue de l'IRES, nº48, février 2005, 39p. DUVAL G Offre et demande : jouer sur les deux tableaux in Alternatives Economiques, n°256, mars 2007, 54p. [...]

[...] La loi sur les réformes du marché du travail, entrée en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 1er février 2006, assouplit les règles du licenciement en relevant de 5 à 10 salariés le seuil à partir duquel s'applique la protection contre le licenciement, déterminant les conditions d'un licenciement régulier ou abusif. Les critères de choix social en cas de licenciement sont quant à eux modifiés. Ces derniers sont définis strictement dans la loi comme étant l'ancienneté dans l'entreprise, l'âge, la situation familiale, et le handicap. De plus, cette loi durcit encore les conditions d'accès à l'allocation chômage en réduisant à 18 mois la durée maximum de bénéfice des allocations alors qu'elle était de 32 mois auparavant. [...]

[...] Les réformes du marché du travail allemand ont débuté au cours des années 1990. Mais les véritables piliers de ces réformes du marché du travail ont été battis sous le gouvernement Schroder avec les lois Hartz et la programmation d'un agenda, synonyme de nouvelles réformes. Ces réformes ont touché tous les domaines du marché du travail, que ce soit la protection contre le licenciement avec la mise en place de politique de stop-and-go, la réglementation sur le travail à temps partiel et sur l'intérim ou bien encore la dérégulation progressive du marché du travail. [...]

[...] Les agences pour l'emploi déterminent avec les PSA une sélection de chômeurs pouvant être placée dans des entreprises par ces dernières. Cette réforme relative au placement des chômeurs supprime un bon nombre de restrictions relatives au travail des intérimaires telles que la durée maximale de 24 mois pour une mission, l'obligation de justifier objectivement les raisons de la reconduction d'une mission et le délai de carence entre deux missions. Elle octroie aussi à un employeur la possibilité d'appliquer pour une durée de six semaines des conditions de travail distinctes de celles des autres salariés de l'entreprise, sauf en cas de convention collective propre à la branche intérim qui prévoit des dispositions différentes. [...]