La prime pour l'emploi

Résumé du document

Créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, puis modifiée en 2003 par le gouvernement Raffarin, la prime pour l'emploi (PPE) est une aide au retour à l'emploi ou au maintien d'une activité professionnelle pour les personnes aux revenus les plus modestes.
Perçu par près de 8.600.000 de bénéficiaires en 2007, ce crédit d'impôt est calculé en pourcentage du revenu d'activité. Sont donc exclus du bénéfice de la prime pour l'emploi, les revenus de remplacement tels que les prestations sociales légales, les minima sociaux, les pensions, retraites et rentes, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values et les revenus non professionnels.
Premier poste de dépense fiscale, la PPE s'élèvera autour de 4,23 milliards d'euros en 2008, selon le projet de loi de finances, soit environ 500 euros en moyenne par bénéficiaire.
La prime pour l'emploi est-elle optimale ?

Extraits

[...] Direction générale des impôts, Bulletin officiel des impôts 5B-9-08, n°27 du 3 mars 2008. [...]

[...] De plus, le montant de la prime reste faible (cf. annexe) et augmente les taux marginaux effectifs de prélèvement de certains actifs. En ciblant davantage sur les individus que sur les familles, la PPE sacrifie l'objectif de redistribution à celui d'emploi. B. L'objectif d'incitation au travail de la PPE se heurte à des effets désincitatifs majeurs 1. En droit, la PPE répond à l'objectif d'incitation à l'activité. Afin de lutter contre les situations de trappe à inactivité la PPE a pour second objectif de chercher à rendre l'emploi plus rentable et donc à inciter les personnes vivant de revenus d'assistance à chercher un emploi, en augmentant le gain à la reprise d'un emploi ou à l'allongement de la durée du travail. [...]

[...] Ainsi certains, dont le salaire est bas et qui perçoivent par ailleurs des revenus non salariaux, même modestes, n'ont plus droit au crédit d'impôt. Ce système se place à l'encontre du principe initial, qui est de rendre l'activité plus rentable pour tous, d'autant qu'il introduit une distorsion dans le choix de la durée du travail. A l'inverse, la PPE ne prend en compte que les revenus d'activité. B. Son efficacité pourrait néanmoins être accrue par une réforme qui tiendrait compte des limites intrinsèques de ce système 1. [...]

[...] Cette prime présente peu d'intérêt redistributif et peu d'effet incitatif sur l'emploi. Il semble que l'augmentation du RMI serait une solution plus pertinente pour répondre à l'objectif de redistribution, tandis que la ristourne dégressive de la CSG –prévue dans le cadre du plan d'allégement et de réforme des impôts de 2001-2003- serait un peu plus favorable à l'emploi pour ce qui est des effets sur l'offre de travail Une réforme paramétrique de la PPE doit être conduite dans quatre directions essentielles. [...]

[...] Le gain à la reprise d'activité est toujours nettement plus élevé pour le second emploi d'un couple. Le gain financier est dégressif à partir d'un certain niveau de revenu, afin de limiter le coût budgétaire du dispositif. Ainsi, pour certaines tranches de revenu, une augmentation des rémunérations, due à une augmentation, soit des heures travaillées, soit du salaire, conduit à une réduction des gains apportés par le dispositif de crédits d'impôt. Le taux marginal effectif de prélèvements pour certaines tranches de revenus peut être très élevé. [...]