Instruments de politique Laitière européenne : Analyse Théorique

Résumé du document

La politique laitière européenne a pour objectif principal d'assurer aux producteurs de lait un revenu minimum en leur garantissant un niveau minimum de prix. Elle est fondée sur un système de soutien des prix du lait via l'intervention sur le marché intérieur et aux frontières. L'intervention sur le marché intérieur repose d'une part sur un système d'achat de produits laitiers (principalement le beurre et la poudre de lait écrémé) à un prix minimum (prix d'intervention) et d'autre part sur un système de subvention à la consommation (pour le beurre et poudre de lait écrémé) ou à la production (la caséine). En outre, des quotas à la production de lait sont utilisés (ils ont été introduits en 1984). L'intervention aux frontières consiste à maintenir un prix intérieur supérieur au prix mondial via un système de taxation des importations et de subventions aux exportations.
L'objectif est de présenter les différents instruments de politique laitière européenne et leurs effets sur le marché des produits laitiers. Ensuite nous exposons quelques points caractéristiques des différentes reformes (Accord de Berlin de mars 1999 et l'Accord de Luxembourg de juin 2003) qui ont introduit des changements dans la Politique Agricole Commune (PAC) et de manière particulière dans la politique laitière.

Extraits

[...] La production de lait directement consommée ou vendue à la ferme représente de la production totale. La plus grande partie de la production est destinée à la transformation dans les laiteries où les composantes du lait sont valorisées dans les différents produits finaux destinées à la consommation. On distingue les produits laitiers suivants : le lait, le beurre, le fromage, la poudre de lait écrémé la caséine et les autres produits laitiers (la crème concentrée ou non contré, le lactosérum concentré ou non concentré, le sirop de lactose, etc.). [...]

[...] Les quotas laitiers limitent la production. Combinant ses effets avec ceux des exportations subventionnées et de la protection contre les importations, le quota total vise à maintenir l'offre sur le marché intérieur à un volume inférieur à celui de la demande intérieure (avec ou sans subventions). Le quota permet ainsi de maintenir les aides et les prix du marché dans l'UE au dessus du niveau du prix d'équilibre du marché, sans qu'il y ait accumulation de stocks publics d'intervention. Nous représentons simplement le régime de quota sur la figure suivante : D Sg S Dg S Q0 Q Q1 Figure 7 : Les quotas laitiers En absence de quota sur la production de lait, la courbe d'offre de lait est donnée par et la demande agrégée des produits laitiers en équivalent lait est (DDg). [...]

[...] Les quantités exportées avec restitutions devraient être progressivement abaissées à un niveau égal à 79% du niveau constaté sur la période 1986-1990. L'AAUR prévoyait, une baisse de 21% des quantités exportées avec des subventions, et de 36% des dépenses budgétaires consacrées à ces subventions. Les engagements de réduction de subvention concernaient tous les produits laitiers regroupés en quatre catégories: le beurre et la matière grasse du beurre, la PLE, les fromages et les autres produits laitiers (principalement poudre de lait entière) Les contingents tarifaires (TRQs) Le système de contingent tarifaire ou TRQ est un mécanisme de protection des échanges associant à la fois les droits de douane et les quotas. [...]

[...] Commission européenne - DGA (2002a) : Evaluation de l'O.C.M Lait et produits laitiers et du règlement des quotas Rapport final 2002, AND International/ABTQ Commission européennes - DGA (2002b) : Rapport sur les quotas laitiers», document de travail de la commission Fericelli, A-M.(1991): Principes de Microéconomie Presse Universitaire de France, pp. 223-242 Gohin A., Guyomard H. (2001) : Sortir du régime des quotas laitiers ? Paramètres clés à considérer et illustration dans le cas français INRA Sciences sociales n°1-2/01 Guyomard H., Butault J-P (2003) : La PAC de Juin 2003 et les négociations agricoles multilatérales à l'OMC : compatibles ? INRA Sciences sociales Guyomard H., Le Bris K. [...]

[...] La valeur totale de cette rente est donnée par RTot = RuIQ x Volume d'importation in-quota. Enfin, lorsque la demande nette d'importation est inférieure au quota d'importation, le contingent tarifaire se comporte comme un simple tarif (figure ; il n'y a donc pas de rente. P Pf=Pw+TOQ DN Pd TOQ Pd=Pw+TIQ TIQ Pw M AM Importations Figure 6 : TRQ avec Importations nettes [...]