Qu'est-ce qu'un bon impôt? - fiscalité et acceptabilité du contribuable

Thèmes abordés

Finances publiques, théories de l'impôt

Résumé du document

Gaston Jéze a donné plusieurs définitions de l'impôt, dont celle-ci qui rassemble un nombre significatif de données qui intéresse notre sujet : « l'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d'une communauté politique organisée ».
On le constate, les critères de base de l'impôt sont donc qu'il n'a pas de contrepartie immédiate mais qu'il est théoriquement utile à la société donc à tous, qu'il est prélevé à titre définitif et est obligatoire par voie d'autorité, mais implique que le citoyen y ait théoriquement consenti. Dans les définitions mêmes qui on été avancées pour caractériser l'impôt, l'on retrouve en filigrane la quête du « bon » impôt, de l'impôt optimal pour ses différents acteurs. Un bon impôt concerne l'Etat puisqu'il doit assurer à celui-ci les moyens de mener, a minima ses missions régaliennes, dans la conception moderne de l'Etat beaucoup plus de missions encore, l'impôt concerne le citoyen qui doit y consentir et s'y assujettir, ce qui a logiquement des répercussions sur le système économique global qui en subit les effets positifs comme négatifs.

Extraits

[...] On a ainsi l'exemple du contrat de performance conclu entre l'administration fiscale et la direction du budget qui stipule qu'en contrepartie d'une garantie de ses ressources et de la fongibilité de ses crédits, la DGFiP s'engage à trouver les moyens d'améliorer le système fiscal en luttant contre la fraude fiscale et en garantissant aux contribuables une meilleure gestion et une meilleure communication autour de la technicité et de la justice fiscale. La Charte du contribuable va elle aussi dans ce sens. L'acceptabilité financière de l'impôt : une pression fiscale raisonnable L'Etat doit prendre en compte, pour que le citoyen accepte l'impôt, la juste mesure de pression fiscale qu'il peut exercer sur lui avant que celle- ci n'ait d'importantes répercussions sur son comportement économique et sur son mécontentement. Il faut généralement calculer pour cela le rendement fiscal par le taux global de prélèvements obligatoires. [...]

[...] C'est donc plus sur le plan théorique que les penseurs de la croissance endogène revalorisent le bon impôt, l'impôt utile et gage de croissance. À rebours des économistes classiques pour qui un bon impôt doit être neutre, les théoriciens de l'impôt de dissuasion partent au contraire du postulat qu'un bon impôt est celui qui dissuade les comportements économiques à externalités négatives. L'impôt n'est alors plus vu comme créant des distorsions, il permet au contraire d'assurer un meilleur fonctionnement de l'économie de marché. [...]

[...] Un bon impôt s'articule autour des notions d'optimalité pour l'Etat et d'acceptabilité pour le contribuable A. Du point de vue de l'Etat, un bon impôt répond à des critères d'optimisation des recettes fiscales par rapport aux coûts de fonctionnement de l'administration fiscale Un bon impôt est celui qui rapporte le plus à moindre frais Si l'on part des enjeux les plus pragmatiques et concrets liés à la recherche de l'impôt optimal, le rendement financier de l'impôt s'impose comme le premier critère à prendre en compte. [...]

[...] Bouvier, M-C. Esclassan et J-P. Lassale, Finances Publiques, LGDJ T. Piketty, Les hauts revenus face aux modifications des taux marginaux supérieurs de l'impôt sur le revenu en France, 1970-1996, CEPREMAP J.C PRAGER, F. VILLEROY DE GALHAU, Dix huit leçons sur la politique économique : à la recherche de la régulation, Seuil, 2éme édition A. [...]

[...] Les critères et ressorts de l'acceptabilité de l'impôt par le contribuable sont alos une des conditions vitales de l'existence même de l'impôt. Un bon impôt est donc, par définition, un impôt accepté par les citoyens. Ce bon impôt répond alors à deux logiques contradictoires, il doit être accepté donc les citoyens doivent sentir la nécessité d'y être assujetti, il doit aussi être relativement indolore et compréhensible pour ne pas être remis en cause. Le consentement du citoyen à l'impôt : les sources théoriques et juridiques La légalité de l'impôt prend sa source dans le décret du 13 Juin 1789 dans lequel le Tiers Etat explicite la notion de consentement à l'impôt. [...]