Les entreprises publiques ont-elles encore une place et un rôle à jouer dans le contexte actuel ?

Résumé du document

La Commission européenne a proposé le 18 octobre 2006 de libéraliser complètement le marché des services postaux d'ici 2010. Cette réforme a pour but d'augmenter la compétitivité et la concurrence entre les services postaux européens. Juste auparavant, le Parlement français venait d'adopter un projet de loi qui désengage l'État en partie des finances et du contrôle de l'entreprise GDF afin qu'elle puisse fusionner avec une entreprise privée.

Ces deux phénomènes d'actualité ont eu pour effet de relancer la polémique sur les privatisations des entreprises du service public au nom de la libéralisation des échanges, de la compétitivité et de la concurrence. Ce phénomène de libéralisation s'accompagne de ce que l'on appelle la mondialisation et est défini par un ensemble de mesure tendant à faciliter le développement des échanges internationaux en supprimant les obstacles de quelque nature qu'ils soient. La mondialisation quand à elle, est un phénomène selon lequel il y a une émergence ou renforcement d'acteurs, de marchés, de régulations à l'échelle mondiale.
A partir de l'actualité précédente, nous sommes en mesure de nous demander s'il y a encore une place et un rôle à jouer pour les entreprises publiques.

Extraits

[...] Les opinions divergent sur la pérennité du service public : tandis que certains défendent la libéralisation du marché, d'autres mettent en avant la notion d'intérêt général et de service universel. Nous tenterons d'expliquer cette idée puis nous verrons quels sont les avantages pour l'État de nationaliser ces entreprises. A. Au nom de l'intérêt général, les entreprises publiques assurent le service universel Les entreprises publiques sont fondées sur les principes d'égalité, de continuité et d'adaptation; elles sont légitimées et défendues par l'État, car elles constituent le modèle social français (voire européen) opposé au système anglo-saxon. [...]

[...] Enfin nous avons montré que les entreprises publiques avaient un rôle pour le service universel. Cependant la polémique restera telle pendant longtemps, puisque chaque doctrine, qu'elle soit interventionniste ou libérale, offre des avantages à leur système. Cependant, comme nous l'avons vu, le libéralisme est en expansion constante puisque c'est le système répandu par la première puissance mondiale. Ainsi, dans un contexte de mondialisation et de libéralisation des marchés, autrement dit un contexte de concurrence acharnée, l'avenir du service public est probablement mal engagé même si certains services ne disparaîtront jamais, comme l'armée (cela relève des fonctions régaliennes de l'État). [...]

[...] Les entreprises publiques ont-elles encore une place et un rôle à jouer dans le contexte actuel ? La Commission européenne a proposé le 18 octobre 2006 de libéraliser complètement le marché des services postaux d'ici 2010. Cette réforme a pour but d'augmenter la compétitivité et la concurrence entre les services postaux européens. Juste auparavant, le Parlement français venait d'adopter un projet de loi qui désengage l'État en partie des finances et du contrôle de l'entreprise GDF afin qu'elle puisse fusionner avec une entreprise privée. [...]

[...] Elles sont dues aux critiques des entreprises publiques au nom de l'efficience supérieure des mécanismes de coordination par le marché. Enfin nous pouvons dire que la privatisation revient au désengagement de l'État d'une entreprise, ce qui allège à la fois ses dépenses publiques mais aussi son pouvoir de décision. Nous venons de voir comment le mécanisme de privatisation pouvait réduire les entreprises publiques sur le marché. Depuis 1957 et le traité de Rome, plusieurs états ont décidé de s'allier pour créer un marché unique, ce qui est aujourd'hui devenu l'Union européenne après différents stades passés. [...]

[...] Cette théorie va donc à l'encontre des entreprises publiques, car la concurrence ne peut avoir lieu si l'entreprise publique occupe une situation de monopole car contrôlé par l'État. L'Union européenne comporte dans le traité de la CEE deux articles qui acceptent les entreprises publiques, mais elles sont considérées comme toute entreprise. Cependant, il est impossible aux états d'aller à l'encontre des règles du traité, tel que le respect de la règle de concurrence. La dernière actualité sur ce sujet concerne la libéralisation des services postaux. [...]