Les enjeux d'une politique de redistribution en France

Résumé du document

Le débat sur l'affectation d'un niveau trop important des prélèvements obligatoires, qui handicaperait l'attractivité de la France, se double d'une campagne sur l'allergie fiscale dont souffriraient les Français dans un contexte où leur revenu disponible brut stagne, en raison notamment de la hausse des prélèvements obligatoires. Mais la question des prélèvements obligatoires est abordée en France de façon partielle. La réforme d'un impôt, comme l'équité ou l'efficacité d'une mesure particulière, ne peut en effet être correctement abordée si elle n'est pas replacée dans une analyse d'ensemble du système des prélèvements et des transferts.
La redistribution est l'ensemble des prélèvements et des réallocations de ressources effectués par les administrations publiques. Les objectifs de la redistribution comportent l'assurance (couverture contre les risques chômage, maladie), le report de ressources (retraites) et la correction des niveaux de vie (réduction des inégalités). Elle intervient après le partage du revenu primaire qui résulte directement des efforts productifs des agents.

Extraits

[...] Ainsi, la courbe de Laffer entend démontrer l'existence d'un plafond de recettes fiscales. Passé un certain taux marginal d'imposition, la hausse du taux d'imposition entraîne une baisse des recettes fiscales jusqu'au point où le taux d'imposition est égal à 100%. Cette théorie est critiquable, mais intuitivement pertinente : résultats empiriques sont controversés et la théorie met trop l'accent sur les effets d'offre (effets désincitatifs de la fiscalité alors qu'en théorie, il y a indétermination entre effet revenu et effet de substitution) et pas assez sur les effets de demande (les dépenses publiques peuvent avoir un effet d'entraînement via des externalités positives Plus généralement, dans une optique d'efficacité, il s'agit d'éviter que la progressivité de l'impôt s'avère trop élevée et exagérément dissuasive vis- à-vis de l'activité économique ; - Les qualités de l'impôt : rendement financier avec assiette large et faible taux (cf. [...]

[...] Sen) permettant à l'individu d'acquérir des biens supérieurs (biens alimentaires, santé, éducation, etc, sont les biens primaires); - Le débat sur " l'allocation universelle " dépend de la vision que l'on donne à la valeur travail comme instrument d'intégration sociale. Débat aussi sur le rôle du SMIC comme instrument de redistribution fiscale ou comme cause de la substitution du travail non-qualifié par le travail qualifié ou substitution du travail par le capital. Conclusion Multiplicité des canaux par lesquels la redistribution fait varier l'équité, donc difficulté à bien analyser les effets des diverses mesures publiques qui peuvent avoir des objectifs ex-ante très différents. [...]

[...] La redistribution ne doit pas seulement viser à l'équité intra- générationnelle, mais aussi garantir une certaine équité inter- générationelle - Nécessité de prendre en compte les dépenses publiques, notamment d'éducation, de santé et de retraite (transferts de dettes ou de ressources d'une génération à une autre cf. débat sur l'équivalence néo-ricardienne) afin d'avoir une vision plus globale de l'équité (équité inter- générationelle avec l'importance des biens collectifs que sont l'éducation, la santé, les prestations vieillesse) ; - Les travaux de J. Rawls et A. Sen insistent sur l'importance da diffusion de certains biens à toutes les catégories de la population (biens primaires pour J. [...]

[...] Divers arguments théoriques plus ou moins pertinents : 1. l'impôt progressif joue un rôle important au profit de ceux qui n'ont pas été favorisés par le destin (les bas revenus). En effet, les différences de revenus s'expliquent par les efforts personnels effectués par chacun, mais aussi en plus ou moins grande partie par la chance la "justice sociale" est présentée comme le droit d'avoir des chances égales au départ ou comme la nécessité de limiter les écarts de revenu (moyen d'acheter la paix sociale) en vertu du principe de l'utilité marginale décroissante, on peut considérer que 1000 francs d'impôt enlèvent moins de bien-être à un individu dont le revenu est élevé qu' à celui qui n'a que le SMIC les consommations collectives sont plus intenses dans les classes favorisées que dans les classes populaires. [...]

[...] Où en est-on en France par rapport à ces enjeux, notamment au regard de l'équité du système ? - Annonce de plan : Le système fiscal en France veille à atteindre l'objectif d'équité, tout en cherchant à rendre efficace le système économique dans lequel il s'applique Une vision globale de la notion d'équité rend envisageable une amélioration en matière de redistribution des revenus (II). I. Le système fiscal français veille à assurer l'équité dans la redistribution des revenus tout en veillant à éviter une réduction globale de l'activité (théorie de la fiscalité optimale) A. [...]