Économie politique des institutions et de la réglementation - Analyse comparative réglementaire du marché de l'énergie (gaz-électricité) en Europe

Thèmes abordés

Marché de l'énergie, gaz, électricité, régulation de l'énergie, durabilité, CRE commission de régulation de l'energie, AFR Agence Fédérale des Réseaux, CNMC Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence, ORE Office de Régulation de l'Energie, ANR Autorités Nationales de Régulation, CPR Comité Politique de la Réglementation

Résumé du document

Dans le contexte actuel, marqué par les transitions énergétiques et les défis environnementaux, la supervision des marchés énergétiques, incluant à la fois l'électricité et le gaz, revêt une importance centrale dans les stratégies nationales et européennes visant à assurer la sécurité énergétique, la durabilité et l'accessibilité économique. Cette étude a pour objectif d'explorer et de comparer les modèles de réglementation du marché de l'énergie intérieure dans divers pays européens, en mettant l'accent sur la manière dont ces réglementations ont évolué et ont été influencées par l'histoire de la régulation énergétique au niveau européen.

Extraits

[...] En juxtaposant ces modèles nationaux à l'histoire de la régulation énergétique européenne, cette étude cherche également à révéler comment les politiques et les directives européennes ont influencé et ont été intégrées dans les cadres réglementaires nationaux. Pour cette analyse, notre choix s'est porté sur les trois pays suivants : - Allemagne : L'Agence Fédérale des Réseaux est responsable de la régulation des secteurs de l'électricité, du gaz, des télécommunications, des postes et des chemins de fer. [Bundesnetzagentur (BNetzA)]. - Espagne : La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence exerce la régulation de plusieurs secteurs, y compris celui de l'énergie, tout en ayant des attributions en matière de concurrence. [...]

[...] OCDE. Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation la réforme de la réglementation en république tchèque. La réforme de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz et des transports de marchandises par la route et le rail. OCDE : Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2021. Philippe de Ladoucette Régulation de l'énergie en Europe. Méthode, enjeux, défis. Dans Géoéconomie 2013/3 (n° pages 65 à 81. [...]

[...] Pour atteindre cet objectif, les autorités de régulation se voient attribuer des compétences et une indépendance renforcées vis-à-vis des acteurs du marché et des instances gouvernementales. Les législations européennes successives ont consolidé cette mission initiale et ont également élargi le champ d'action des régulateurs à des domaines aussi divers que la surveillance des marchés, l'intégration des énergies renouvelables et l'adoption de technologies innovantes et intelligentes. L'achèvement en 2009 de la révision du cadre législatif européen relatif au marché intérieur de l'énergie marque une étape décisive dans la consolidation d'une régulation énergétique européenne plus autonome et efficace. [...]

[...] Par contre, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) et les fournisseurs sont majoritairement détenus par les collectivités locales, certains étant le fruit de partenariats public-privé. L'Allemagne a réalisé d'importants progrès vers l'atteinte de ses trois objectifs majeurs : l'abandon progressif de l'énergie nucléaire, l'augmentation de la contribution des énergies renouvelables et la diminution de la consommation d'énergie. La production électrique issue du nucléaire a été réduite de moitié de 1990 à 2017, tombant de 152 à 76 milliards de kWh. [...]

[...] Figure 1 : Prix de l'électricité pour les ménages dans les Etats membres de l'Union européenne au premier semestre 2023, par pays (en euros par kilowattheure) Source : STATISTA 12 La quête d'un système électrique équilibré en termes de coûts se poursuit et plusieurs changements réglementaires, accompagnés d'une augmentation du tarif régulé que la plupart des consommateurs d'électricité paient pour leur approvisionnement, ont été mis en ?uvre. La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), le nouveau régulateur, a pris la place de la Commission Espagnole de l'Énergie. Les fonctions du régulateur visent à garantir une concurrence effective sur le marché de l'électricité et sa transparence et objectivité au bénéfice de tous les utilisateurs et consommateurs. [...]