Une union budgétaire pour la zone euro : les leçons de l’histoire

Résumé du document

Le couple « Merkel-Sarkozy a tranché, la zone euro va donner naissance à une union budgétaire » voilà comment Jean Quatremer, correspondant pour Libération, a commencé son article le 11 décembre 2011. Le mot d'ordre, après la crise de 2007 difficilement passée, serait contraintes budgétaires. En effet, il semblerait que la zone euro soit mal agencée et n'ait pas pu de ce fait faire face à la crise de 2007. Pourtant tout semblait bien parti à ses débuts. L'Union Européenne date de 1993 avec le traité de Maastricht et l'on décide de créer une zone avec une monnaie unique, l'euro. Mais pour l'adopter, les pays doivent satisfaire des critères dits de convergence. C'est donc uniquement en 1999 que la monnaie unique est lancée, constituant une étape importante de l'intégration européenne. Cependant tous les pays de l'UE ne sont pas dans la zone euro ce qui confère à l'union plusieurs niveaux d'intégration en faisant l'originalité de cette union économique, comparée aux autres fédérations ou unions. Son originalité réside également dans le budget communautaire qui ne représente que 1 % du PIB. Ceci est dû à une grande divergence d'opinions entre États membres de la zone euro hésitant à adopter une union budgétaire, étape suivante selon la théorie économique de l'intégration chez Balassa, après l'union monétaire. Cette question s'est toujours posée et demeure en débat suite aux événements de 2007, la crise financière et la crise de la dette publique grecque. Pour beaucoup cette crise de la dette souveraine est due à l'absence d'une union budgétaire et d'une surveillance étroite des décisions budgétaires des états membres de la zone euro. La zone euro ne sait pas si elle doit se lancer. Il existe déjà des unions budgétaires dans le monde sur lesquels la zone euro pourrait prendre exemple.

Extraits

[...] Cette règlementation vise donc à responsabiliser les Etats et à réguler les finances publiques. Aux Etats-Unis, au Canada ainsi qu'en Allemagne, on a imposé cette règle limitant les emprunts publics alors que dans les fédérations de l'Argentine et du Brésil, une telle règle n'existe pas, fait contribuant à faire plonger les deux pays dans des crises de la dette. En Argentine, au cours des années 1980, les gouvernements des provinces concentrent à eux seuls 40% de la dette du secteur non financier, créant un phénomène d'hyperinflation et forçant le gouvernement à sauver sept provinces dans les années 1990. [...]

[...] Mais les conséquences de ce système sont mauvaises, les provinces deviennent dépendantes des recettes de l'autorité budgétaire, et leurs déficits budgétaires aussi bien que celui de l'Etat s'accroissent. Des contraintes budgétaires ont été mises en place avec un Pacte fiscal en1992, mais elles ne furent pas respectées jusqu'à tel point que l'Etat devint insolvable en 2001, les conditions de monopole d'émission de la banque centrale furent alors contestées et des bons furent émis en remboursement d'obligations de paiement. Aux Etats-Unis, l'union budgétaire est essentielle au bon fonctionnement de l'union monétaire. [...]

[...] Mais pour l'adopter, les pays doivent satisfaire des critères dits de convergence. C'est donc uniquement en 1999 que la monnaie unique est lancée, constituant une étape importante de l'intégration européenne. Cependant, tous les pays de l'UE ne sont pas dans la zone euro ce qui confère à l'union plusieurs niveaux d'intégration en faisant l'originalité de cette union économique, comparée aux autres fédérations ou unions. Son originalité réside également dans le budget communautaire qui ne représente que du PIB. Ceci est dû à une grande divergence d'opinions entre États membres de la zone euro hésitant à adopter une union budgétaire, étape suivante selon la théorie économique de l'intégration chez Balassa, après l'union monétaire. [...]

[...] Il existe 2 formes de coordination au sein de la zone euro. La coordination peut tout d'abord fournir ou préserver un bien public international. Ainsi, le PSC se doit de préserver une inflation inférieure à 2%. Mais il peut aussi être bénéfique à tous les Etats membres de relancer les programmes européens d'infrastructure publique. La 2e forme de coordination serait une coordination qui serait une réponse aux interdépendances économiques entre pays, soit la tentative de réduire les impacts des aléas économiques extérieurs à la zone euro. [...]

[...] Quelle politique budgétaire adaptée à la zone euro ? La problématique de la coordination intergouvernementale A la lumière de l'analyse des autres fédérations fiscales, celles qui ont fonctionné et celles qui ont moins bien réussi, et selon les caractéristiques de la zone euro, quelle politique budgétaire efficace pourrait-on adopter pour la zone euro ? Une des raisons qui expliquerait pourquoi la zone euro n'a pas encore avancé vers une union budgétaire, et n'a pas su faire face à la crise, est le fait qu'il n'existe pas une réelle coordination entre les gouvernements membres. [...]