La TVA sociale est-elle applicable en France ?

Résumé du document

Plus d'un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n'a aujourd'hui plus le choix de réformer les retraites puisque les comptes de la sécurité sociale ne le permettent plus.

Extraits

[...] Un basculement des cotisations sociales salariées vers la CSG permettrait une augmentation du pouvoir d'achat des salariés sans inconvénient majeur. La CSG parait être en effet, un impôt juste dû à son financement large. C'est donc une des mesures qui fait débat et qui risque de ressurgir ces prochains mois. En effet, lorsque les allégements de charges sont compensés par la CSG, il n'y a aucun impact sur l'inflation et les gains de compétitivité et les créations d'emplois sont alors plus importants. [...]

[...] Il est ainsi nécessaire d'avoir préalablement cotisé à un régime d'assurance sociale fondé sur l'exercice d'une activité professionnelle pour pouvoir bénéficier de prestations. Les trois caractéristiques majeures de la protection sociale en Allemagne sont : un système contributif basé sur le travail, un système catégoriel, un système géré paritairement. L'Allemagne est l'un des pays ayant l'une des meilleures couvertures sanitaires dans le monde. Un réseau étendu d'hôpitaux, de cabinets médicaux et d'organismes de santé garantit la prise en charge médicale de tous. [...]

[...] Deuxième partie : Les finalités d'une TVA Sociale en France. Chapitre 1er : La TVA Sociale : Des objectifs ambitieux La TVA Sociale est une réforme fiscale ambitieuse avec des objectifs nationaux clairement identifiés, enrayement du chômage, relance de la croissance, réduction du déficit comment la TVA Sociale peut jouer sur ces différentes variables ? Section 1 : Un nouveau mode de financement de la sécurité sociale Il y a la TVA Sociale mais également d'autres mesures qui ont été avancées La protection sociale recouvre l'ensemble des efforts tendant à permettre à chacun d'avoir sa place dans la société et à lui garantir la conservation de cette place dans un avenir prévisible Etat de lieux de la protection sociale en France Avant de voir tout objectif, il est important de savoir concrètement dans quoi on se lance par rapport à l'état actuel des choses. [...]

[...] Le coût du travail n'est donc pas le seul facteur dont dépendent les délocalisations, elles découlent également de stratégies. Les facteurs de délocalisations En effet, les délocalisations s'inscrivent souvent dans une stratégie plus globale de réorganisation du processus de production dû à une recrudescence de la concurrence. Ces délocalisations relèvent non seulement d'une baisse des coûts mais également dans une problématique d'attractivité des territoires et d'évolution de la division internationale du travail. Depuis quelques années, nous assistons à une montée des compétences des pays émergents tels que la Chine ou les pays d'Europe de l'Est où il y a une disponibilité de la main d'œuvre qualifiée accrue et une bonne productivité du travail. [...]

[...] L'idée est de moins taxer le travail pour favoriser les embauches et la compétitivité des entreprises. La baisse des charges pour les entreprises serait compensée par la hausse de la taxe sur les biens de consommation payés par tous. La protection sociale serait alors financée par les consommateurs, donc par tous les ménages. Le taux, n'a pas encore été clairement défini. En effet, certains annoncent une hausse de la TVA de 5 points soit 24,6% tandis que d'autres parlent de 2 ou 3 points et 22,6%). [...]