Toulouse et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) - Quel développement économique local ?

Thèmes abordés

Développement territorial, Toulouse Métropole, EPCI (Établissement de Coopération Intercommunale), collectivité locale, loi du 6 février 1992, Administration Territoriale de la République (ATR), loi du 12 juillet 1999, loi Chevènement, réforme territoriale, loi MAPTAM, élection municipale au suffrage universel direct, dynamisme économique, densité de population, marché du travail

Résumé du document

Toulouse est depuis des années une des villes les plus attractives de France, portée initialement et encore aujourd'hui, notamment, par son fort secteur d'activité spatiale et aéronautique, faisant d'elle à ce jour la ville à la démographie annuelle la plus importante du pays. Pour autant, cette attractivité n'est pas le fruit de l'action municipale même, mais bien l'expression d'une volonté de développer le territoire dans une optique territoriale plus large, du fait de l'apparition de bassin de vie, engendré notamment par l'important développement économique et démographique du territoire, qui ne se limite plus aux limites administratives traditionnelles. Ce développement "global" du territoire local passe donc désormais par le biais de la coopération intercommunale.

Extraits

[...] Ensuite, il y a un organe exécutif, composé d'un bureau ayant à sa tête un président (art. L. 5211-9, al. 1er CGCT). La métropole est donc un véritable organe basé sur une démocratie locale, au fonctionnement similaire à n'importe quelle autre collectivité, ce qui lui permet d'agir librement et de façon concrète pour le développement du territoire qu'elle administre. Également, la métropole dispose de capacités d'action permettant de réaliser un véritable développement du territoire local. En effet, la métropole dispose d'une étendue importante de compétences, dans d'importants domaines. [...]

[...] Leurs activités se font exclusivement pour le compte des collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire. En principe, dès lors qu'un pouvoir adjudicateur souhaite contracter avec une entité tierce, il doit le faire dans le respect des règles de transparence et de mise en concurrence afin d'assurer une égalité de traitement entre les candidats potentiels. Toutefois, les collectivités actionnaires peuvent avoir recours à une SPL sans mise en concurrence préalable, comme il ressort de l'exposé des motifs et des rapports des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale (rapport n°725) qu'en créant les SPL, la volonté du législateur a été de mettre à la disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d'intervention avec lequel elles puissent contracter librement dans le respect des règles communautaires. [...]

[...] Le développement économique de la métropole passe aussi par le recours aux sociétés publiques locales. L'objectif de ces sociétés publiques locales serait de limiter l'expansion des règles de concurrence en matière de commande publique, ce qui explique le recours de la métropole à ce type de société. En effet, la réalisation d'opérations par l'intermédiaire de ces sociétés permet aux collectivités de concrétiser une opération économique de façon moins contraignante. Ces sociétés existent depuis une loi du 28 mai 2010. La totalité du capital appartient à des collectivités territoriales et leurs groupements (il y a au moins deux collectivités territoriales actionnaires). [...]

[...] De plus, d'autres constats prouvent que le territoire actuel de la métropole est insuffisant et mériterait une modification pour un meilleur rayonnement, passant par une meilleure prise en compte des nécessités locales, qui conduirait certainement à un meilleur développement économique. En effet, comme le souligne Laure Ortiz, professeur en droit public, Il faut une élection au suffrage universel à la métropole , le territoire métropolitain aujourd'hui ne permet pas de prendre en compte les diverses réalités locales, ne correspond pas ( . [...]

[...] Face au succès du développement économique, le flux de population à venir à Toulouse et ses alentours semble conséquent et va se heurter à diverses difficultés. En effet, tout d'abord, avec 460 km2, Toulouse constitue un vaste territoire, à l'aune de ses consœurs européennes beaucoup plus concentrées sur un espace réduit (285 km2). À ce titre, Toulouse dispose donc d'une offre de territoire permettant un habitat et un espace urbain aérés, ce qui pose des difficultés en matière de déplacements. [...]