En 1972, alors que le monde était en proie à des remous monétaires, l'économiste James Tobin proposa, lors d'une conférence à l'université de Princeton, de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique. D'un taux faible proche de 0,1% et prélevé sur les opérations d'achat et de vente de devises, elle a pour objectif principal d'atténuer les fluctuations des taux de change.
La taxe poursuit ainsi les objectifs d'accroissement de l'autonomie des politiques monétaires, de lutte contre la volatilité du marché des changes, d'obtention de revenus permettant d'alléger la dette des pays en développement et d'obstacle aux attaques spéculatives sur les systèmes de change fixes. En 1992 et 1993 lors des crises monétaires européennes ou dans les coulisses du G7 à Halifax en 1995, la taxe refait surface. À chaque fois, elle semble condamnée à se voir qualifiée d'« idéaliste » et d'« irréaliste ».
Aussi, l'idée d'une telle taxe développée dans un contexte de naissance du système international des changes flottants est-elle véritablement pertinente ou ne constitue-t-elle qu'une utopie ?
[...] A l'heure où l'aide publique au développement (APD) diminue significativement, la taxe Tobin est en effet un atout potentiel majeur, tandis que l'endettement extérieur des PMA était évalué à 150,4 Milliards de dollars en 1998, selon les statistiques de la Banque mondiale. II. Une taxe souvent qualifiée d'utopiste et qui rencontre de nombreuses oppositions au bénéfice d'alternatives plus réalistes A. L'instauration de la taxe soulèverait des difficultés pratiques 1. Une mise en œuvre difficile La proposition de James Tobin est souvent qualifiée d'utopique car elle serait politiquement et techniquement difficile à mettre en œuvre. [...]
[...] La taxe Tobin : pertinence ou utopie ? En 1972, alors que le monde était en proie à des remous monétaires, l'économiste James Tobin proposa, lors d'une conférence à l'université de Princeton, de taxer les transactions de change en vue de permettre aux gouvernements de retrouver leur autonomie en matière de politique macroéconomique. D'un taux faible proche de et prélevé sur les opérations d'achat et de vente de devises, elle a pour objectif principal d'atténuer les fluctuations des taux de change. [...]
[...] Ce dépôt, fixé en mai 1992 à 30% de capitaux investis est ramené à 10% à partir de juin 1998. L'encaje put préserver, à très court terme, le Chili de l'effet de contagion de la crise asiatique, mais la chute significative des entrées de capitaux à partir de 1998 poussa le gouvernement à suspendre cette mesure en septembre La CBCT, autre projet de taxe prometteuse ? Traditionnellement opposé à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, le FMI s'est montré favorable en 2000 à une taxe récupérable sur les entrées de capitaux (Cross Border Capital Tax) dont le fonctionnement s'inspire de la TVA. [...]
[...] Un second danger réside dans la difficulté à discerner les transactions qui vont accentuer la volatilité du marché de celles qui auront tendance à l'atténuer. Le caractère déstabilisateur des mouvements de capitaux dépend en effet des anticipations de change qui, par nature, ne sont pas appréhendables. La taxe pourrait donc autant pénaliser des opérations financières jugées bénéfiques, liées par exemple au financement du commerce international, que la spéculation. B. Des propositions de contrôles des mouvements de capitaux alternatives, mais qui restent tout aussi difficiles à mettre en place 1. [...]
[...] De plus, les coûts administratifs dans la mise en application des techniques du recouvrement, de suivi, d'exécution mais aussi de contrôle des fraudes seraient alors considérables, nécessitant un degré de coopération internationale jamais observé jusqu'à présent. Enfin, l'évasion fiscale par le recours à des instruments financiers non taxés est un risque à considérer. En effet, si seules les transactions au comptant sont taxées, la taxe peut être facilement évitée par l'utilisation de contrats à terme avec une échéance de très court terme (trois jours). [...]
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