Services publics et concurrence

Thèmes abordés

services publics, concurrence, Etat, économie de marché

Résumé du document

« Concurrence et profit : l'un est la guerre, l'autre le butin » disait le philosophe Joseph Proudhon (1809-1865), ce qui semble être une loi naturelle dans une société où l'économie de marché issue du concept du capitalisme est un système acquis pour les pays de l'OCDE, qui seront ceux de notre étude. La concurrence est un concept économique où une multitude d'agents proposent sur un même marché des produits semblables, laissant le consommateur dans une situation de choix entre les différents produits.
Néanmoins la concurrence parfaite, utilisée dans les théories, repose sur cinq principaux principes qui sont en réalité des hypothèses trop rigides. La réalité est en effet toute autre : elle inclut une absence d'atomicité des agents (monopoles), une imperfection de l'information, la présence d'externalités. Par ailleurs, la concurrence s'inscrit dans une logique d'unité dans la société. Les pays de l'OCDE sont principalement des démocraties ; ainsi, la cohésion dans ces pays passe bien souvent par la fourniture de biens publics, c'est-à-dire des biens accessibles à tous, physiquement (non rivalité) et financièrement (non exclusivité).
C'est cette volonté de maintenir un certain niveau de bien-être auprès de la population, qui a mené ces Etats, dont le pouvoir interventionniste s'est développé après la Seconde Guerre Mondiale, à fournir des services publics. Un service public peut être défini comme une action d'intérêt général au sens social et économique, qui a nécessairement un caractère collectif. Ainsi, une forme de régulation par l'Etat semble indispensable afin de maintenir un niveau de qualité dans le service et de contrôler les prix, afin de satisfaire des objectifs de justice sociale notamment. Notons qu'en France, le terme « service public » peut être défini de deux façons différentes : il peut définir les objectifs et finalités des services publics, mais il peut également définir l'entité qui rend le service, que ce soit une autorité publique ou une entreprise publique. Ici, ce terme évoquera plutôt l'entité qui prend la mesure de l'ampleur des services publics.
Les services publics ont crû à partir des années 1950, à une époque où l'interventionnisme était une nouveauté communément acceptée, notamment comme palliatifs aux défaillances du marché. Permettent-ils de réaliser des objectifs que la concurrence ne peut réaliser ? Ne pervertissent-ils pas les lois du marché ?
De façon générale, si la concurrence est imparfaite, est-ce que les services publics sont quant à eux une solution valable pour limiter, voire contrer ces imperfections ?

Extraits

[...] Notons qu'en France, le terme service public peut être défini de deux façons différentes : il peut définir les objectifs et finalités des services publics, mais il peut également définir l'entité qui rend le service, que ce soit une autorité publique ou une entreprise publique. Ici, ce terme évoquera plutôt l'entité qui prend la mesure de l'ampleur des services publics. Les services publics ont crû à partir des années 1950, à une époque où l'interventionnisme était une nouveauté communément acceptée, notamment comme palliatifs aux défaillances du marché. Permettent-ils de réaliser des objectifs que la concurrence ne peut réaliser ? Ne pervertissent-ils pas les lois du marché ? [...]

[...] - D'après la théorie des marchés contestables Baumol Panzar et Willig : même en situation monopolistique, le prix de concurrence pure et parfaite peut être atteint. - L'école des choix publics (dont le chantre est Buchanan, prix Nobel 1986) l'intervention étatique, ici avec le secteur public, gonfle les dépenses. De plus, d'après W.D Nordhaus (The Political Business Cycles, 1970), l'intervention de l'Etat fluctue en fonction de la nécessité de se faire réélire. - Ensuite, dans le cadre de l'existence du secteur public, l'efficacité sociale peut être amoindrie, voire perdue, dans le cadre de la tarification du produit du monopole au coût marginale ; le choix d'un optimum de second rang est alors effectué (tarification à la Ramsey- Boiteux). [...]

[...] Néanmoins, une économie de marché a besoin d'intervention étatique 1. L'intervention de l'Etat est nécessaire Je considère la concurrence légitime, à condition qu'il y ait quelque chose en face affirme Steve Ballmer, chef d'entreprise américain. C'est notamment pour faire contrepoids face à la puissance des monopoles qui profitent de leurs avantages et pour redistribuer les bénéfices à l'ensemble de la population que le secteur public est utile. - L'intervention de l'Etat permet de gérer les externalités : dans les domaines de l'éducation, de la santé, ou même dans le commerce. [...]

[...] Par ailleurs, la concurrence s'inscrit dans une logique d'unité dans la société. Les pays de l'OCDE sont principalement des démocraties ; ainsi, la cohésion dans ces pays passe bien souvent par la fourniture de biens publics, c'est-à-dire des biens accessibles à tous, physiquement (non rivalité) et financièrement (non exclusivité). C'est cette volonté de maintenir un certain niveau de bien-être auprès de la population, qui a mené ces Etats, dont le pouvoir interventionniste s'est développé après la Seconde Guerre Mondiale, à fournir des services publics. [...]

[...] - Par exemple, en Allemagne, les Länder ont la libre administration des collectivités locales. Les municipalités prennent en charge les infrastructures publiques, la distribution du gaz et de l'électricité, et gèrent l'ensemble des services. Ceci permet de créer une norme dans les services, assurer un certain prix et des minima de confort aux agents. - Le secteur public permet de profiter des économies d'échelle et limite les défaillances du marché : l'Etat intervient utilement si le marché ne tire pas lui-même meilleur parti des ressources disponibles. [...]