Le rôle de l’impôt sur le revenu en terme de redistribution des ressources

Résumé du document

L'impôt sur le revenu est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget de l'Etat mais il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses c'est-à-dire qu'il a une fonction de réduction des inégalités sociales. En quoi l'impôt sur le revenu diffère-t-il des autres impôts ? Quel rôle a joué l'impôt sur le revenu depuis sa création pour financer l'effort de guerre en 1915 ? L'impôt sur le revenu joue-t-il encore son rôle de réduction des inégalités ?
Les impôts servent tout d'abord à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à payer les personnes qu'elles emploient (notamment les fonctionnaires), à assurer les fonctions régaliennes (police, justice et défense), des missions de service public (éducation, infrastructure de transports, etc.). Les prélèvements vont surtout à l'Etat (38,3%) et à la sécurité sociale (45,9%). Les impôts les plus importants sont la TVA, les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée ou l'impôt sur le revenu. Le budget de l'Etat est financé à 44,9% par les prélèvements obligatoires. L'impôt sur le revenu ne représente en fait qu'une faible partie des recettes de l'Etat (3,3% du PIB).

Extraits

[...] C'est un système beaucoup plus inégalitaire car 46 millions d'Américains n'ont aujourd'hui pas de protection sociale. Bibliographie indicative Contre l'impôt sur le revenu par Peladan J. [...]

[...] Ainsi on remarque que la redistribution reste très limitée dans les faits. Ainsi il s'agit d'une décision politique assez sensible sachant que l'impôt sur le revenu et la redistribution restent assez critiqués car ils peuvent présenter des risques. Les risques de l'impôt sur le revenu : effets pervers et paradoxe des conséquences Un des effets pervers de la redistribution peut être montré par un exemple très simple : un travailleur peut préférer rester au chômage que de travailler s'il reçoit une aide. [...]

[...] Un rôle de réduction des inégalités L'impôt sur le revenu est un impôt progressif ce qui permet de corriger les inégalités. En effet non seulement il touche plus les ménages les plus riches mais aussi il redistribue cet argent aux ménages les plus défavorisés des ménages ne sont pas imposables). La redistribution consiste à modifier la répartition des revenus qui résultent de l'activité économique de façon à permettre à tous d'en profiter et ainsi corriger en partie les inégalités de revenu. [...]

[...] On peut distinguer deux types d'impôts : les impôts proportionnels dont le taux ne varie pas quelle que soit l'étendue de la matière imposable comme la Contribution Sociale Généralisée qui représente par exemple du patrimoine ; et les impôts progressifs dont le taux varie en fonction de tranches. C'est le cas de l'impôt sur le revenu dont le taux varie en fonction de la hauteur du revenu du contribuable de 0 à le revenu étant divisé en cinq tranches depuis 2007 (auparavant il y avait un taux allant de 0 à 54% pour 7 tranches). D'autre par l'impôt sur le revenu est le seul à faire l'objet de réduction et d'exonérations très nombreuses. Ainsi l'impôt sur le revenu diffère des autres car c'est le seul impôt progressif. [...]

[...] La redistribution permet de réduire l'inégalité de revenu de entre le et le 1er quintile. La redistribution s'effectue en fonction de paramètres sociaux : situation familiale : plus il y a d'enfants, plus la redistribution est importante ce qui permet également de favoriser une politique nataliste. Prenons l'exemple d'une personne seule et d'un couple avec 3 enfants. Avant redistribution leurs revenus diffèrent de 41% ; après redistribution ils ne diffèrent plus que de 25%. L'impôt sur le revenu permet donc une considérable réduction des inégalités. [...]