Rôle d'entraînement de l'assurance dans l'économie, risque d'instrumentalisation, pouvoirs publics, assurance, interêt général, levier fiscal, politique de solvabilité
La mutation accélérée de nos sociétés engendre une redéfinition permanente des équilibres financiers, économiques et sociaux. La problématique des retraites, voire celle qui affecte actuellement les modes de gestion des budgets publics, apportent des exemples significatifs sur les changements fondamentaux que les Etats, les particuliers et les entreprises d'assurance doivent collectivement faire face. Ils sont d'autant plus éloquents que ces bouleversements affectent directement et inéluctablement les relations entre les uns et les autres.
[...] De là, et dans un monde en mouvement perpétuel, il devient évident que l'assurance doit pallier aux tensions économiques et sociales mais qu'une extension sans discernement de ses fonctions peut durablement la fragiliser (II). L'annonce des parties, qui met immédiatement en exergue cette dualité, doit apparaître clairement. TRAN HOANG DIEU / MARS 2012 ENASS / SUJET ET ÉLÉMENTS DE CORRECTION / U1 PARTIE I : L'ASSURANCE COMME UN VECTEUR DE COMPENSATION L'industrie du risque occupe une place importante dans l'économie nationale. [...]
[...] Elle doit être répercutée et supportée par l'ensemble des ménages, y compris les ménages modestes La remise en cause, progressive mais certaine, du régime fiscal dérogatoire de l'assurance-vie est à l'origine, certes non comme un fait générateur isolé, du recul du chiffre d'affaires (alourdissement de la taxation forfaitaire en décès de 25%). Les impacts sont immédiats et réels. Outre les assurés qui subissent les conséquences négatifs d'un éventuel recul du niveau de protection, ces mesures pèsent sur les résultats opérationnels des assureurs. Les événements issus de la crise des dettes souveraines apportent une illustration concrète. [...]
[...] ENASS / SUJET ET ÉLÉMENTS DE CORRECTION / U1 U1 ÉCONOMIE DU RISQUE SUJET À une époque où l'Etat doit faire face à des restrictions budgétaires, le rôle d'entraînement de l'assurance dans l'économie peut être remis en cause par le risque d'instrumentalisation par les pouvoirs publics. Vous commenterez cette affirmation, en illustrant vos propos par des exemples. ÉLÉMENTS DE CORRECTION INTRODUCTION La mutation accélérée de nos sociétés engendre une redéfinition permanente des équilibres financiers, économiques et sociaux. La problématique des retraites, voire celle qui affecte actuellement les modes de gestion des budgets publics, apportent des exemples significatifs sur les changements fondamentaux que les Etats, les particuliers et les entreprises d'assurance doivent collectivement faire face. [...]
[...] La fonction d'utilité de l'assurance se renforce d'autant plus qu'elle positionne l'intérêt général au cœur de sa réflexion et de son action. L'existence d'une phrase de transition permet de fluidifier le passage à l'idée suivante. B - L'UTILITE EXISTE PARCE QU'ELLE RENFORCE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL Parallèlement, l'action de l'assureur doit être appréhendée comme un levier d'évolution. Elle ne s'arrête pas limitativement à la fonction de sauvegarde. La notion de développement durable est tout aussi primordiale Les investissements des assureurs sont de plus en plus guidés par des critères ESG (Environnement, social, gouvernance) Les placements proposés aux assurés adoptent de plus en plus les techniques ISR (Investissement socialement responsables) L'immobilier se réfère désormais massivement aux exigences environnementales (Normes HQE). [...]
[...] À moyen terme, des conséquences peuvent apparaître sur les contrats (renchérissement des cotisations, baisse des rendements des supports financiers, contraction de la concurrence). Cette asymétrie d'intérêt n'est certainement pas propice au développement économique. Dichotomique, elle est aussi source de dysfonctionnement. TRAN HOANG DIEU / MARS 2012 ENASS / SUJET ET ÉLÉMENTS DE CORRECTION / U1 CONCLUSION L'instrumentalisation du secteur de l'assurance apparaît indiscutablement comme une source d'affaiblissement. Le rôle d'entrainement est consubstantiel de la capacité de l'industrie à choisir ses propres stratégies et à les gérer sans interférences. En ce sens, un retour aux fonctions traditionnelles est souhaité. À l'État, la régulation. [...]
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