Le rôle du contrat dans un marché globalisé

Résumé du document

Pour fonctionner, un marché a besoin de règles, fussent-elles des règles de la mafia. Fort heureusement, la règle de droit, et plus particulièrement le contrat, permet d'assurer le fonctionnement du marché.
La dimension globalisée du marché tend à renforcer le caractère indispensable du contrat, puisque, par définition, la globalisation suppose un décloisonnement des ordres juridiques nationaux et un recul du rôle de l'Etat : l'Etat (et son législateur) est trop petit pour appréhender le marché global.
Parce qu'il apparaît comme un outil juridique indispensable, il est nécessaire de comprendre le rôle exact du contrat dans le marché globalisé.
Le contrat, défini comme une « Espèce de convention ayant pour objet de créer une obligation ou de transférer la propriété », selon Gérard Cornu, permet aux agents de la vie économique de s'adapter avec le maximum d'efficacité à l'infinie diversité de besoins sans cesse changeants. Son rôle a de tout temps été reconnu, et plus particulièrement dans le cadre d'échanges éco.
I. Le contrat entre agents économiques : un rôle essentiel d'impulsion du marché globalisé
II. Le Traité international : un garde-fou nécessaire à la sécurité du marché globalisé

Extraits

[...] Le rôle du contrat est de permettre la circulation des biens, marchandises et capitaux (instrument des échanges) ; il apparaît donc essentiel au marché globalisé. Quelle différence entre le rôle du contrat dans un marché internationalisé et le rôle du contrat dans un marché globalisé ? L'internationalisation des échanges est caractérisée par un cloisonnement des systèmes juridiques nationaux. Avec la mondialisation économique, on assiste au contraire à une mondialisation des normes juridiques : apparition d'un droit mondialisé propre à s'adapter à toutes les situations et dans toutes les parties du marché globalisé. Le contrat fait figure de source essentielle de ce droit mondialisé. [...]

[...] Celui-ci profitant de l'irréversibilité de l'investissement va pouvoir augmenter son prix. Question : comment les agents se protègent-ils, avant et pendant le cours des échanges, contre des agissements de ce type ? La rédaction d'une clause de non concurrence, d'exclusivité, ou le devoir de bonne foi de plus en plus recherché par les juges, sont des exemples de protection de la partie abusée. Mais le contrat ne réduit pas toutes les possibilités d'opportunisme, il peut aussi les favoriser (relation de distance, concurrence). [...]

[...] Exemple : Système d'indemnité + CIRDI créé en 1965 par la Convention de Washington. (Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements = arbitrage) + Agence Multilatérale de garantie des investissements créée en 1985 (organisation qui appartient au groupe de la Banque mondiale, mais autonomie financière et institutionnelle) + garanties faites aux investisseurs (ex en cas de risque politique) en vertu d'un contrat entre l'investisseur et l'AMGI et c'est l'E de territorialité qui choisit recours à l'AMGI. Justification de la réglementation : Les PED sont attachés à leur souveraineté : volonté de protéger les secteurs clés, leurs ressources naturelles NRJ) par leur biais le droit national. [...]

[...] Le rôle du contrat dans le marché globalisé : une mondialisation de l'espace juridique nécessaire au marché globalisé pour donner à celui-ci une impulsion et pour sécuriser les échanges au sein de ce marché. Bibliographie _ Politiques économiques, Editions De Boeck _ Droit de l'entreprise, Editions Lamy _ Rainelli M., le commerce international, collection Repères, Editions la Découverte, 2006. [...]

[...] Le contrat est vecteur de coordination et de confiance. On le voit, cette conception du contrat et les effets de ce dernier remettent en cause l'analyse classique, théorique et idéale du marché, entendu comme marché de CPP. En effet, si l'on résume ce que l'on vient de dire que le contrat, on s'aperçoit qu'un certain nombre d'hypothèses sont remises en cause : - atomicité : remise en question par la concentration engendrée par les contrats de long terme ; - libre sortie : clauses d'exclusivité ; - homogénéité de l'offre : hypothèse trop forte et la plupart des marchés ont des biens de qualité différente et le contrat résout les problèmes de l'hétérogénéité de l'offre (clauses de garantie) mais ça n'entraîne pas d'homogénéité ; - libre entrée : clauses de non concurrence ; - information parfaite (contrat implicite ou clauses). [...]