Relance et pacte de stabilité et de croissance

Thèmes abordés

Crise - politique budgétaire - europe - pacte de stabilité et de croissance - PSC - Union européenne monétaire - déficit public - dette - relance

Résumé du document

Le seul instrument d'influence sur l'économie laissé aux Etats européens est la politique budgétaire. Cependant, de telles politiques, qui dans un cadre de relance augmentent les dépenses de l'État et/ou diminuent ses recettes, conduisent généralement à un déficit public. Or les pays de l'UEM, sont liés par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC).

Extraits

[...] Or les pays de l'UEM, sont liés par le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Celui-ci impose aux Etats deux critères convergences : avoir un déficit inférieur à du PIB et avoir une dette publique inférieure à 60% du PIB. En outre, il instaure des mécanismes de sanction en cas de « déficit excessif ». Il convient donc de s'intéresse à ce Pacte puisqu'il encadre fortement les politiques budgétaires en Europe. Pour cela, nous consacrerons une première partie à sa présentation(I). [...]

[...] de 2002, la pertinence des politiques budgétaires expansionnistes pour relancer l'économie, puisque cette étude a montré que dans 12 cas, où la riposte à la récession a été l'austérité, on a constaté une amélioration du solde du budget de 75% du PIB alors que dans 80% des cas étudiés, où la réponse était une politique budgétaire expansionniste la situation budgétaire se détériorait de du PIB en moyenne. Ce résultat pourrait donc être une solution pour une relance économique, n'obligeant pas les Etats à enfreindre le PSC. Toutefois, ce résultat très variable selon la structure du pays. [...]

[...] Ses objectifs Le PSC doit assurer le respect des critères de convergence de Maastricht (le déficit annuel et la dette publique ne doivent pas dépasser respectivement 3 et 60% du PIB) par les Etats, même après leur entrée dans l'Union économique et monétaire (UEM). Et ce pour trois objectifs : a. l'objectif dissuasif : pour éviter d'avoir des Etats qui profitent de leur appartenance à l'UEM, pour entreprendre des politiques budgétaires expansionnistes, alors qu'ils n'en n'ont pas les moyens. Normalement, s'ils n'étaient pas dans l'UEM, ils verraient leur taux d'intérêt augmenter fortement. Toutefois, ici, la hausse des taux d'intérêt serrait répartie sur toute la zone euro et ils en pâtiraient moins. b. [...]

[...] Toutefois, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles , pour lesquelles on admet le non respect du seuil de 3%. Un État est considéré en circonstances exceptionnelles s'il connait une récession de plus de du PIB (voire moins selon appréciation de la Commission) En outre, la réforme de 2005 a ajouté des situations dans lesquelles on admet un déficit supérieur aux (cf : I. A. c.) c. Le principe d'un retour à un budget proche de l'équilibre à moyen terme : depuis 2003, les stabilisateurs économiques ont été introduits pour évaluer cette exigence ; on se base maintenant sur le solde primaire structurel, qui caractérise l'orientation de la politique budgétaire (c'est le solde hors intérêts nets de la dette, corriger des effets des stabilisateurs automatiques, comme les mécanismes d'indemnisation des chômeurs) Toutefois, nombreux sont les Etats qui ne respectent plus le PSC. [...]

[...] La politique monétaire d'une part, consiste à jouer sur l'offre de monnaie domestique. Ainsi, pour relancer l'économie un État pourra augmenter la masse monétaire en circulation dans l'économie par des opérations d'Open-Market ou en augmentant les crédits alloués à l'économie par l'achat de titres financiers ; on vise ici à relancer l'activité économique par la relance de l'investissement. La politique budgétaire, d'autre part, agit sur les dépenses ou les recettes de l'État. Dans le cadre d'une relance de l'économie, les Etats privilégient les politiques budgétaires expansionnistes, qui consiste à augmenter les dépenses publiques et/ou à diminuer les recettes de l'État, c'est-à-dire les impôts, pour augmenter la demande de biens et services, et donc augmenter la production. [...]