Les régulations modernes : L’État

Thèmes abordés

Régulations modernes, Etat, instance de régulation, intérêt général, Hobbes, régulation étatique, Alain Cambier, Max Weber, régulation de la société

Résumé du document

Par régulation, nous entendons ici les règles encadrant les activités humaines, comme le souligne Pierre Maclouf. Citant Jean-Daniel REYNAUD, c'est aussi ce qu'on appelle un « processus dynamique d'élaboration, de négociation, d'accord, de transformation des règles, qui concernent la vie sociale au sens plein », ce faisant grâce à des institutions et déterminant les conditions économiques et sociales du territoire sur lequel elles s'appliquent. Il y a donc intrinsèquement dans la notion de régulation, celle de souveraineté. Des gouvernés et des gouvernants entretiennent des relations politiques via la régulation. Dans l'idée, cette souveraineté doit être à l'origine de régulation du peuple, par le peuple, pour le peuple, satisfaisant donc l'intérêt général.

Extraits

[...] Or, ces agences de notation jouent un grand rôle dans les régulations mises en place par l'État puisque pour pouvoir emprunter et pour attirer des capitaux qui vont lui permettre de s'enrichir, il doit avoir une bonne note. Des intérêts capitalistes privés interfèrent donc dans la régulation étatique, entravant la volonté et le bien-être général. L'État est dangereux lorsqu'il ne répond plus à l'intérêt général. Les régulations qu'il met en places sont contrôlées, et même régulées par des intérêts privés, voir, un capitalisme sauvage. [...]

[...] Le pouvoir a été consciemment donné aux gouvernants, ce qui légitime les régulations en découlant. La régulation étatique paraît d'autant plus indispensable pour préserver l'intérêt général et particulier que, comme le précise à juste titre Alain Cambier, quand des êtres humains se retrouvent privés d'État, nulle autres autorité ou institution ne semble alors en mesure de garantir leurs droits élémentaires Ce phénomène apparaît très clairement dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : la citoyenneté apparaît indispensable à l'accomplissement de l'humanité de tous et de chacun. [...]

[...] En effet, l'État peut renvoyer à la notion de puissance, mais cette dernière peut ne pas être fondée sur le droit Si nous reprenons la définition de l'État de Max Weber, il consiste en un rapport de domination de l'homme sur l'homme fondé sur le moyen de la violence légitime mais qui peut être ressenti comme légitimée sans forcément être légitime. Effectivement, toujours selon Weber, l'État se forme par un processus d'expropriation. Le pouvoir est rassemblé dans les mains d'un seul groupe, le centralisant pour rendre plus efficace la gestion de la société. Cette expropriation peut donc ne rien avoir à voir avec tout intérêt général, et les régulations découlant de cet État peuvent n'avoir rien de légitime, servant des intérêts particuliers. [...]

[...] C'est pourquoi la monarchie n'est pas un État selon cet auteur. Jacques Ellui reprend l'exemple du feu rouge pour expliquer son propos : on s'arrête à un feu rouge, car le policier représente la force publique, une entité abstraite, l'État. Le conducteur ne répond pas à une personne en particulier parce qu'elle est plus forte qu'elle, mais à l'entité abstraite représentée par le feu rouge. La soumission à la régulation a lieu grâce au pouvoir en lui-même et non pas via les personnes qui représentent le pouvoir. [...]

[...] La tyrannie, par exemple, reste un État. État ne va donc pas forcément de pair avec droit, et en faisant de cette relation un principe impératif, on ignore le risque de dérives étatique. L'État n'est pas une utopie. Dire que le régime de Vichy n'était pas l'État dédouane l'État de ses propres dangers. La régulation de la société via l'État peut donc servir l'intérêt général, mais cela ne va pas de soi. Dans cette dernière partie, nous allons nous demander si la régulation de l'État est vraiment la sienne, et si d'autres instances, qui ne se disent pas de régulation n'entrent pas en compte. [...]