La régulation des marchés économiques nationaux

Résumé du document

La régulation économique est une politique qui consiste à réglementer les activités qui se déroulent sur un marché économique national qui peut être à caractère financier, bancaire, technologique, énergétique ou autre. Elle consiste à régir ou à soumettre les activités économiques de certaines sociétés à un corps de règles spécifiques ou propres à un marché.
Les marchés économiques comme le marché financier, le marché bancaire, le marché énergétique ou le marché des télécommunications sont généralement régulés dans certains États, car ils constituent des espaces économiques sensibles liés à la défense de la souveraineté de l'État, mais ouverts à la concurrence commerciale sous l'influence des règles de l'économie mondiale ou de la liberté mondiale des échanges économiques. La régulation constitue donc le procédé de contrôle ou de soumission des entreprises aux règles de la concurrence commerciale sur un marché économique. Elle est généralement pratiquée par des autorités publiques indépendantes ou non indépendantes selon les États. Les autorités de régulation sont des autorités administratives chargées de veiller au respect de l'égalité juridique entre les entreprises ou entre les acteurs économiques dans le jeu de la concurrence sur un marché national. Elles assurent le respect des règles de la concurrence commerciale entre les entreprises sur le marché économique sans aucune distinction des critères économiques ou non économiques.

Extraits

[...] Les activités portant sur l'exploitation ou la commercialisation des ressources énergétiques par les sociétés commerciales spécialisées dans ce secteur sont comme toutes les autres activités des marchés économiques soumises aux règles de la concurrence commerciale. Les sociétés énergétiques ont le devoir de respecter ces règles dans l'exercice de leurs activités au risque de bafouer la législation applicable sur le secteur énergétique. L'autorité de régulation de l'énergie surveille ou contrôle l'application des règles de la concurrence commerciale entre les acteurs ou les sociétés énergétiques et prévient les pratiques ou les comportements des sociétés qui sont de nature à porter atteinte aux règles de la concurrence commerciale. [...]

[...] La régulation de ce marché constitue donc un véritable enjeu pour l'État notamment pour les États qui pratiquent la régulation de ce marché, car ce dernier assure l'autonomie ou l'indépendance énergétique de l'État et oblige les autorités publiques d'avoir souvent un droit de regard sur son fonctionnement pour préserver cette indépendance ou cette autonomie énergétique. L'autorité de régulation de l'énergie assure le respect des règles concurrentielles entre les entreprises qui interviennent sur ce marché qui comprend des activités économiques portant sur le pétrole, le gaz, et l'électricité produite au moyen des ressources énergétiques conventionnelles. Les activités portant sur le pétrole, le gaz et l'électricité donnent lieu à une compétition commerciale entre les entreprises ou les sociétés énergétiques lesquelles activités sont placées sous le contrôle de l'autorité de régulation de l'énergie. [...]

[...] Elles assurent le respect des règles de la concurrence commerciale entre les entreprises sur le marché économique sans aucune distinction des critères économiques ou non économiques. On distingue plusieurs autorités de régulation et plusieurs marchés économiques pouvant être régulés, mais nous nous intéresserons ici à l'étude de la régulation des marchés économiques les plus connus ou les plus impliqués dans les politiques de défense des intérêts stratégiques des États à savoir : la régulation du marché financier national, la régulation du marché national des télécommunications, et la régulation du marché national de l'énergie. [...]

[...] La banque centrale est donc l'autorité de régulation des activités bancaires nationales ou du système bancaire national. Le marché boursier ou financier qui réalise les opérations boursières entre les entreprises cotées en bourse est placé sous le contrôle de l'autorité des marchés financiers qui surveille la régularité des opérations financières effectuées entre les entreprises ou entre les sociétés commerciales cotées en bourse. Les offres publiques d'achat (O.P.A) , les offres publiques d'échange (O.P.E) ou encore les opérations de fusion acquisition ou de fusion absorption qui s'effectuent entre les entreprises ou les sociétés cotées en bourse se déroulent sous le contrôle de l'autorité des marchés financiers qui apprécie la légalité ou la régularité de ces opérations, car elle a pour mission de faire respecter la loi et de la protéger sur ce marché en soumettant les acteurs économiques (sociétés ou entreprises cotées en bourse) aux règles de la concurrence commerciale applicables sur ce marché. [...]

[...] La régulation ne doit pas permettre au nom de l'application des règles de la concurrence sur ce marché la violation de la souveraineté de l'État. L'autorité de régulation du marché des télécommunications est une autorité administrative qui a pour mission de garantir le fonctionnement du marché national des télécommunications dans l'intérêt de tous les acteurs ou opérateurs qui y interviennent sans hypothéquer les intérêts stratégiques ou souverains de l'État. Elle a donc la lourde et difficile mission de permettre le déroulement régulier ou harmonieux des activités des sociétés des télécommunications sur le marché national des télécommunications en les obligeant de respecter les règles de la concurrence commerciale et de protéger par ailleurs la souveraineté de l'État face à cette concurrence entre les acteurs ou les sociétés commerciales sur le marché national des télécommunications. [...]