Regard prospectif : "L'entreprise européenne"

Résumé du document

Le Lundi 26 mai, dans l'après-midi, les pêcheurs italiens, portugais, espagnols et français ont appelé ensemble à une grève illimitée à partir de mercredi pour protester contre la hausse du gazole. Ce mouvement de grève qui s'est désormais étendu à plusieurs pays européens étonne pas son élan et par le mouvement de solidarité entre les travailleurs et syndicats à travers les frontières. N'est-ce pas un signe d'une coopération européenne accrue dans le monde de travail ? En effet, cet évènement fait resurgir la question du travail transfrontalier et celle d'une Entreprise Européenne. En effet, nous connaissons aujourd'hui une grande variété des entreprises, du petit commerce de quartier aux grandes entreprises employant beaucoup de salariés. Si on définit une entreprise comme « une unité économique et juridique produisant des biens et des services pour les vendre sur un marché afin de réaliser un bénéfice », que comprend-on par une « entreprise européenne » ? Une entreprise européenne est donc une entreprise qui transcende les frontières européennes et qui opère de la même façon dans tous les pays membres, de la même manière que toute entreprise régionale transcende les frontières régionales et opère de la même manière et selon les mêmes règles dans tout le pays. Ainsi, c'est une entreprise qui ne serait plus « française », « allemande » ou « polonaise » mais une entreprise véritablement « européenne ». Du point du vue juridique, l'EU connaît déjà ce qu'on appelle « entreprise européenne » ou une societas europaea (SE). C'est un type de société établie par un règlement du Conseil du 8 octobre 2001 rentré en vigueur le 8 octobre 2004, est un cadre juridique qui autorise les entreprises constituées dans des États membres différents à fusionner ou à former une société holding ou une filiale commune. SE donne aux opérations transfrontalières plus de simplicité, d'efficacité et une sécurité juridique accrue. Elle permet :
- Ne pas passer par la complexité du droit international privé pour les fusions transfrontalières
- Transférer le siège social au sein de l'UE sans devoir dissoudre la société dans un Etat et la reconstituer dans un autre subissant ainsi des coûts importants et des procédures complexes
- Transmettre et exécuter plus facilement des décisions stratégiques.
C'est une forme unique et commune de société qui articule le droit communautaire et le droit national : il y a des nombreux renvois au droit interne des Etats membres applicable aux sociétés anonymes. Ainsi, mise en place avant toute harmonisation de la législation, elle favorise celle-ci. Toutefois, SE ne réforme pas le droit des sociétés des Etats membres, alors que la nécessité d'une harmonisation et d'une « européanisation » semble d'autant plus forte dans une Europe à 27 et face à la concurrence accrue venant d'autres zones géo. Mais peut-on avoir une vraie convergence et avons-nous besoin d'elle ? En tout cas, on ne peut pas faire économie des questions suscitées par ce sujet. Ainsi, on peut se demander : « l'Entreprise Européenne » – est-ce un concept possible et quels sont ses implications ? Il semblerait qu'une entreprise européenne est une idée qui oscille entre le probable et l'improbable (I), alors que le bilan de ses conséquences, est partagé, mais majoritairement positif. (II)

Extraits

[...] Toutefois, ceux-ci ne sont pas européens proprement parlé et pénalisent les banques européennes qui à différence des Anglo-saxons financent plutôt les entreprises, plutôt à long terme et plutôt sur la base de taux fixe. L'existence en place d'un outil commun pour évaluer les risques de crédit et les exigences en fonds propres (Bâle II). Cependant, ses avancées sont peu suffisantes et on devrait imaginer, pour la création d'une entreprise européenne, un système financier véritablement européen avec une plate- forme comptable commune et une véritable restructuration bancaire européenne. [...]

[...] Entreprises) http://europa.eu/scadplus/scad_fr.htm (Statut de la Société Européenne) http://www.confrontations.org/ (Association non partisane de la participation active de la société civile à la construction de l'Europe) Les entreprises ont-elles besoin d'Europe janvier-mars 2007 http://www.europe-entreprises.com/ (Association for euro-entrepreneurs) Le statut de la société européenne et al http://www.lecercledeseconomistes.com/ (Déclaration des 4es Rencontres économiques d'Aix-en-Provence : Les entreprises européennes dans la compétition mondiale http://www.univ-cefi.fr/ (Centre d'économie et de finances internationales, colloques et séminaires) Aglietta M., La régulation financière en Europe. Handicaps hérités, nouveaux risques et avancées possibles Didier M., La culture de l'entreprise européenne. Y a-t-il une formation à une culture européenne de l'entreprise ? Pisani-Ferry J., Et nous, qui sommes nous ? [...]

[...] En effet, cet évènement fait resurgir la question du travail transfrontalier et celle d'une Entreprise Européenne. En effet, nous connaissons aujourd'hui une grande variété des entreprises, du petit commerce de quartier aux grandes entreprises employant beaucoup de salariés. Si on définit une entreprise comme une unité économique et juridique produisant des biens et des services pour les vendre sur un marché afin de réaliser un bénéfice que comprend-on par une entreprise européenne ? Une entreprise européenne est donc une entreprise qui transcende les frontières européennes et qui opère de la même façon dans tous les pays membres, de la même manière que toute entreprise régionale transcende les frontières régionales et opère de la même manière et selon les mêmes règles dans tout le pays. [...]

[...] Le défi est de trouver un mode de gestion spécifiquement européen ou, au moins, une convergence des modèles. Vu la convergence qui a été acquise et un actionnariat relativement concentré étant base des nombreux modèles, on peut, à terme, imaginer un nouveau rapprochement. ii) Un développement quasi-impossible d'une culture d'entreprise véritablement européenne Un autre rapprochement nécessaire doit se faire au niveau de la culture de l'entreprise, modelée selon l'histoire et les valeurs du pays et qui se reflète dans les méthodes de management et les différentes approches au travail. [...]

[...] Une proposition de la directive fiscale communautaire sur les fusions date de 1990 et l'idée d'un régime fiscal consolidé au plan européen est réclamée par tous, mais aucun Etat n'accepte les remises en cause nécessaires. Des nouvelles solutions sont donc nécessaires. Des débuts très modestes de la convergence sont les suivants : un appel croissant au financement de marché et la désintermédiation bancaire. Reste limité, car le tissu industriel européen, majoritairement composé de PME, ne peut vivre sans système bancaire efficient. L'utilisation de normes internationales d'information financière commune IAS (International Financial Reporting Standards) par les aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. [...]