Le rapport Attali pour la libération de la croissance française (octobre 2008) et les réformes structurelles en France

Résumé du document

Le rapport pour la libération de la croissance française (dit rapport Attali) a été rédigé par la commission de la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, intellectuel français, ancien conseiller de François Mitterrand. Cette commission s'est formée sur une demande du Président de la République en août 2007, avec l'objectif de d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française. Le rapport de la commission propose à cet effet 316 décisions. Ce rapport a été commandé et rendu dans un contexte politique de volonté réformatrice explicite.

Les effets du rapport furent partagés : certaines propositions ont été mises en place par le gouvernement, d'autres ont été laissées de côté, particulièrement celles ayant cristallisé des oppositions, comme la suppression des départements.

L'échec relatif des propositions du rapport Attali est-il le signe que notre pays a besoin de réformes structurelles, mais est incapable de remettre en cause les avantages acquis et les corporatismes pour libérer sa croissance ?

Extraits

[...] En effet, la suppression des départements poserait beaucoup de problèmes concrets en terme de mise en œuvre, certains avançant même que la réforme coûterait plus qu'elle ne permettrait d'économiser. Il est à noter cependant que dans le projet de réforme des collectivités territoriales, le gouvernement a mis en place le conseiller territorial, qui exercera à la fois le mandat d'élu régional et départemental. On peut y voir le début de la suppression des départements. La France est-elle donc impossible à réformer ? La France, impossible à réformer ? [...]

[...] Elles ont ainsi contribué au maintien de prix élevés, qui ont freiné le niveau de l'activité économique, réduisant les perspectives de croissance et les embauches. La proposition est donc ici d'abroger ces lois. Comment libérer la croissance ? Des propositions inscrites dans un cadre global Les 316 décisions sont complémentaires et appartiennent à un système construit, qui nécessite chacune d'entre elles pour atteindre son efficacité maximum. Les réformes sont regroupées autour de huit ambitions : - Préparer la jeunesse à l'économie du savoir et de la prise de risque, en agissant de la maternelle aux universités, - Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance en redonnant à la France le premier rang dans les secteurs d'avenir - Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME en réduisant les lenteurs de l'administration - Construire une société de plein-emploi, en réduisant le coût du travail et en assouplissant le marché du travail - Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités, en supprimant les réglementations des prix, des professions - Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes, en sécurisant les parcours professionnels et en accompagnant les chômeurs - Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance, en transformant nos institutions pour qu'elles garantissent la solidarité en servant la croissance (notamment par l'évaluation de tous les services publics) - Ne pas mettre le niveau de vie d'aujourd'hui à la charge des générations futures, en réduisant les dépenses de l'Etat et donc la dette. [...]

[...] La question se pose : ce rythme de croissance est-il soutenable ? Dans les années 90, certains économistes ont suggéré, dans une théorie appelée la courbe de Kuznets qu'à partir d'un certain niveau de richesse, la pollution générée par une économie diminuait (à l'image de la courbe de Kuznets originelle des années 1970 qui lie croissance et inégalités). Or rien n'est venu jusqu'ici prouver cette théorie. Par exemple, en termes de consommation des matières premières et d'énergie, les pays industrialisés sont peut-être plus performants qu'il y a vingt ans (il faut moins de matière première pour produire la même chose), mais l'augmentation du PIB surpasse le progrès des performances productives. [...]

[...] Le rapport Attali est rendu un an plus tard, en octobre 2008, au gouvernement en place. Ce rapport a été commandé et rendu dans un contexte politique de volonté réformatrice explicite. L'ambition du rapport par rapport aux réformes structurelles est résumée au début du rapport : supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités l'hypothèse implicite étant que la France compte trop de rentes et de privilèges pour pouvoir atteindre son niveau de croissance potentielle. Les effets du rapport furent partagés : certaines propositions ont été mises en place par le gouvernement, d'autres ont été laissées de côté, particulièrement celles ayant cristallisé des oppositions, comme la suppression des départements. [...]

[...] Deux propositions de réforme structurelle On peut prendre l'exemple de deux réformes qui ont véritablement cristallisé les critiques, qui n'ont pas pu être mises en place, et qui sont symboliques des problèmes dégagés par le rapport Attali. Le premier exemple est la suppression des professions réglementées, notamment les taxis, les pharmaciens et les coiffeurs. Il est à noter que le rapport Attali a proposé la suppression des avoués, profession d'assistance juridique, qui est effective. La question des taxis est l'exemple paradigmatique d'une situation d'inefficacité économique engendrée par une réglementation inadaptée. Les taxis parisiens sont moins nombreux aujourd'hui qu'en 1925. On en comptait alors ils ne sont plus que Pourquoi ? [...]