A quoi servent les impôts ?

Thèmes abordés

Impôts, administration fiscale, TVA, assiette des prélèvements, services collectifs, rentrées fiscales, impôt redistributif, taxe carbone

Résumé du document

L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne.
L'impôt donne en premier lieu, les moyens aux administrations de fonctionner. Ce qu'il rapporte dépend de son taux et de son « assiette » c'est-à-dire des éléments soumis à l'impôt. Ces derniers sont très variés dans tous les systèmes fiscaux : revenus, consommation, profit des entreprises, patrimoine….Les impôts perçus par le FISC sont dits « directs », alors que les impôts tels que la TVA sont dits « indirects » car ils ne sont pas perçus par l'administration fiscale mais par les entreprises qui les reversent à l'état

Extraits

[...] A QUOI SERVENT LES IMPOTS ? FINANCER LES DEPENSES PUBLIQUES L'impôt est un élément primordial du contrat démocratique. Conformément au principe de consentement à l'impôt le montant et la répartition des impôts est fixé chaque a année par la loi, son vote se occupe le Parlement une bonne partie de l'automne. L'impôt donne en premier lieu, les moyens aux administrations de fonctionner. Ce qu'il rapporte dépend de son taux et de son assiette c'est-à-dire des éléments soumis à l'impôt. Ces derniers sont très variés dans tous les systèmes fiscaux : revenus, consommation, profit des entreprises, patrimoine .Les impôts perçus par le FISC sont dits directs alors que les impôts tels que la TVA sont dits indirects car ils ne sont pas perçus par l'administration fiscale mais par les entreprises qui les reversent à l'état. [...]

[...] Ainsi ce qui gagne peu consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation, la TVA pèse donc plus lourdement sur eux. Concernant les cotisations sociales, les salaires les plus bas en sont exonérés cependant elles deviennent dégressives pour les très hauts salaires. Le principal impôt redistributif est l'impôt sur le revenu. Les revenus du capital qui constituent le revenu principal des plus fortunés y ont longtemps échappés avant d'être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu depuis 2013. [...]

[...] L'impôt opère également une redistribution horizontale entre les ménages avec et sans enfants, le quotient familial fondé sur le nombre d'enfant a pour avantage d'accroitre l'avantage fiscal lorsque le revenu augmente. La redistributivité fiscale se heurte à un problème majeur : la mobilité des hauts revenus au sein de l'UE, le risque de délocalisation fiscale ne peut être ignoré. Ce risque doit toutefois être nuancé, en effet le nombre d'exilés fiscaux en France est faible même si les célébrités leur donne de la visibilité. [...]

[...] Ainsi augmenter les taxes sur les cigarettes engendre une baisse de la consommation de tabac. Elle incite également à réfléchir à la vérité des prix avec le bonus malus écologique par exemple. Le niveau des taxes résultent toutefois de compromis politiques, lors de la mise en place de la taxe carbone une commission a été réunie pour déterminer le juste prix du carbone, ses conclusions ont pourtant été ignoré, un arbitrage purement politique a fixé un prix deux fois moindre rendant ainsi la taxe inefficace. [...]

[...] Ainsi la crise de 2009 a engendré un véritable effondrement des bénéfices des entreprises et donc de l'impôt sur les sociétés qui a rapporté seulement 20 milliards au lieu de 50 les années précédentes, ce qui provoque un déficit budgétaire. A long terme, la variation des rentrées fiscales s'explique par le niveau des taux d'imposition et la création ou non de nouveaux impôts. A partir des années 1960 le besoin croissant de services collectifs a engendré une augmentation des dépenses publiques et de fait une augmentation de la pression fiscale. Ainsi en 1965 le total des prélèvements obligatoires représentait 34% du PIB contre 44% en 2000. [...]