Les prélèvements obligatoires (2009)

Résumé du document

La défaillance des marchés de la main invisible chère à Adam Smith ont conduit les économies de nombreux Etats à dépasser le stade de l'Etat « gendarme ». En France, par exemple, l'Etat devenu providence mène une politique assez interventionniste sur le plan économique et social. Pour ce faire, un budget lui est alloué, financé par des prélèvements obligatoires ( impôts et cotisations sociales) effectués auprès des agents économiques. La pression fiscale qui en résulte fait l'objet de nombreuses discussions, accusée de limiter la consommation et la croissance.
Que faut-il en penser ? Pour éclairer ce débat, nous verrons d'une part que les arguments en faveur d'une baisse des prélèvements obligatoires et d'autre part ceux qui s'opposent à cette réduction.

Extraits

[...] I)Partisans du libre jeu du marché et d'un Etat minimal, les libéraux prônent la réduction des prélèvements obligatoires. Laffer concrétise cette idée par la théorie trop d'impôt tue l'impôt En effet, une réduction de la pression fiscale permettrait de redynamiser l'économie, de réduire les déficits et d'augmenter la concurrence La baisse des impôts et des cotisations sociales permet réellement de travailler plus en gagnant plus, augmente le pouvoir d'achat des ménages, incite à épargner puisque les capitaux sont moins taxés et conduit les entreprises à embaucher et à embaucher pour répondre à l'augmentation de la demande. [...]

[...] En période de crise, de moindre croissance, l'Etat peut prendre des mesures de relance de la demande en pratiquant des investissements importants et en augmentant le nombre de ses fonctionnaires. Des économistes ont montré que croissance et prélèvements obligatoires vont de pair. Une baisse de ceux-ci ne pourrait se faire qu'au détriment des fonctions que l'Etat, la société veulent assumer. Wagner a mis en évidence une loi selon laquelle plus un Etat se développe, plus ses dépenses augmentent. Certes, il faudrait aussi que l'Etat soit plus rigoureux dans sa gestion, plus pertinent dans certains de ses choix. [...]

[...] Ce sont ces griefs qui expliquent la crise actuelle : financière, de légitimité et d'efficacité. Pour conclure, l'ampleur des déficits de la dette publique a considérablement réduit les marges de manœuvre de l'Etat. C'est sans doute une des raisons expliquant la récurrence de l'interrogation sur la baisse ou non des prélèvements obligatoires. Les dépenses sont en hausse, les recettes en baisse. Le choix n'est pas aisé car les enjeux à la fois économiques et sociaux relèvent d'abord d'un choix de société. La France est-elle prête à changer de modèle ? [...]

[...] II) Depuis longtemps dépassé en France, l'Etat gendarme est devenu Etat Providence largement basé sur les principes de la justice sociale et de solidarité Ces principes sont présents dans les fonctions modernes de l'Etat, redistribution, allocation des ressources , régulation Cet interventionnisme est plus proche des théories keynésiennes que libérales et ne peut fonctionner qu'avec un budget conséquent. Les prélèvements obligatoires sont donc nécessaires et ne doivent pas baisser . Ils ne peuvent être considérés comme de simples ponctions car les sommes sont remises en circulation dans le circuit économique sous diverses formes. Revenus de transferts, services publics, mesures de relance, pour réduire les inégalités, effacer les discriminations. Les prélèvements obligatoires distribués en minimas sociaux ou en allocations soutiennent la demande. [...]

[...] La force de travail étant moins taxée, l'économie réalisée peut être répercutée sur les prix et peut redonner de la compétitivité prix aux entreprises qui augmentent leurs exportations. Si les importations et les exportations se réduisent ou se maintiennent, la balance commerciale s'améliore. Enfin, cette baisse des recettes fiscales oblige l'Etat à des dépenses modérées voire à restituer des entreprises ou secteurs au domaine privé. Ceux-ci se rationalisent et entrent en concurrence avec les autres entreprises pour le mieux être de la population. Un tel tableau des opportunités permises par cette mesure devrait obtenir l'adhésion de tous les Etats. [...]