Politiques industrielles et politiques de concurrence peuvent-elles aller de pair?

Thèmes abordés

politique industrielle, politiques de concurrence, Union Européenne

Résumé du document

Fin janvier 2006, l'ancien commissaire européen à la concurrence Neelie Kroes affirmait lors du Forum économique mondial à Davos « Je suis contre les champions nationaux ! Et contre les champions européens ! Mais je suis pour des champions globaux... basés en Europe ». Une phrase qui vient heurter profondément l'une des principales composantes de la politique industrielle, en particulier en France, qui fait de la promotion de grands champions un de ses principaux objectifs.
Ce poids des champions nationaux a été encouragé en France tant par les pouvoirs publics (avec colbertisme) que par le secteur privé (via la constitution de grands cartels) depuis déjà plusieurs siècles. A l'inverse, le droit de la concurrence est apparu plutôt tardivement, d'abord aux Etats-Unis dès la fin du XIXe siècle, en particulier avec le Sherman Act de 1890, mais pas avant les ordonnances de 1945 en France.
La politique industrielle peut se définir comme une politique sectorielle ayant pour objectif la promotion de certains secteurs d'activités ou de certaines entreprises pour des raisons d'indépendance nationale, d'autonomie technologique ou d'équilibre territorial en jouant soit sur les facteurs de production (politique horizontale), soit en ciblant directement un secteur ou une entreprises (politique verticale, passant par des aides d'Etat ou des champions nationaux). La politique de concurrence vise elle plus simplement à l'application des règles du droit de la concurrence définies afin de permettre le libre fonctionnement des marchés.
Répondant à des objectifs à priori éloignés, portées par des acteurs différents et selon des logiques différentes, politiques industrielles et politiques de concurrence sembleraient donc condamnées à l'opposition constante. Il n'empêche que ces deux politiques, si leur importance relative a évoluée, existent encore aujourd'hui. Comment l'antagonisme apparent entre politique industrielle et politique de concurrence, peut-il permettre que ces deux politiques se survivent encore l'une à l'autre aujourd'hui, en particulier dans l'Union Européenne ?
L'opposition théorique entre politique industrielle et politique de concurrence s'est accompagnée d'une critique de cette dernière, accusée de se voir accordé aujourd'hui un rôle bien trop important (I). Pourtant, ces deux politiques sont loin d'être irréconciliables, même si un certain rééquilibrage en faveur de la politique industrielle semble souhaitable (II).

Extraits

[...] Les interventions au titre de la politique industrielle ne peuvent trouver un sens et une efficacité durable que si les entreprises touchées par ces interventions sont soumises à une concurrence réelle. La concurrence n'étant pas une fin en soi, mais un moyen permettant d'atteindre des objectifs économiques, si les interventions publiques en faveur d'entreprises ou de secteurs provoquent des distorsions de concurrence, dans certains cas la politique industrielle permet d'atteindre les objectifs économiques fixés. Les deux politiques poursuivent donc le même objectif d'efficacité économique Mais même sur le court terme, les objectifs de deux politiques peuvent se croiser. [...]

[...] Inscrit dans le respect des règles de concurrence, le développement d'une véritable politique industrielle européenne est désormais nécessaire Dans le cadre de sa communication du 28 octobre 2010 « une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation », la Commission affirme bien la nécessité de disposer d'une forte industrie en Europe. Cette industrie se doit ainsi d'être soutenue par politiques horizontales et verticales. Cette communication s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et doivent être placés sur le devant de la scène la compétitivité de l'industrie européenne et son développement durable. Sont donc d'abord concernées les politiques industrielles ayant une incidence sur la compétitivité en matière de coûts, de prix et d'innovation de l'industrie. Mais l'UE devrait surtout avancer concrètement sur certains points en particulier. [...]

[...] Comment l'antagonisme apparent entre politique industrielle et politique de concurrence, peut-il permettre que ces deux politiques se survivent encore l'une à l'autre aujourd'hui, en particulier dans l'Union Européenne ? L'opposition théorique entre politique industrielle et politique de concurrence s'est accompagnée d'une critique de cette dernière, accusée de se voir accordé aujourd'hui un rôle bien trop important Pourtant, ces deux politiques sont loin d'être irréconciliables, même si un certain rééquilibrage en faveur de la politique industrielle semble souhaitable (II). I Politiques industrielle et politique de concurrence semblent radicalement opposées en théorie comme dans le débat public Les politiques industrielles et les politiques de concurrence reposant sur des conceptions radicalement différentes, il semble impossible de pouvoir les concilier Politique industrielle et politique de concurrence semblent radicalement s'opposer Les différences entre les deux politiques sont d'abord institutionnelles. [...]

[...] En effet, il est difficile pour les politiques de choisir le secteur à aider en priorité, la décision peut donc dépendre en partie du poids des groupes de pression. De même, l'agenda politique peut conduire arrêter top tôt des programmes rentables pour des raisons budgétaires, où à ne pas arrêter des programmes non rentables car la disparition des entreprises ou secteurs concernés aurait un effet systémique important (problème du too big to fail). A l'inverse, pour la théorie du bien-être, il est justifié que l'on accorde un rôle plus important à la politique de concurrence car un équilibre décentralisé permet d'atteindre un optimum collectif, alors que tout optimum au sens de Pareto peut être atteint par un équilibre de CPP. [...]

[...] Aujourd'hui, on ne compte en effet que 20 interdictions de concentrations par la Commission, sur plus de 4000 affaires examinées. Ainsi, la Commission ne s'est jamais opposée au regroupement Total-Fina-Elf, ni à la création d'EADS. De fait, en France de nouveaux acteurs de la politique industrielle ont récemment émergé, le FSI créé d'abord pour pallier aux effets de la crise de 2008 existant toujours aujourd'hui, alors que, par le passé, le exceptions faites à l'interdiction des aides d'Etat ont permis à l'Etat de procéder à la recapitalisation d'Air France par exemple. [...]