Politiques agricoles et négociations internationales

Résumé du document

Depuis la haute antiquité, la plupart des États sont intervenus dans l'économie du secteur agricole, pour des motifs variés parmi lesquels figurait presque toujours l'objectif de garantir le mieux possible la sécurité des approvisionnements alimentaires de la population. En effet, la certitude que l'État fait tout son possible pour assurer à chacun, à tout moment, un accès à une nourriture suffisante en quantité et en qualité est l'un des fondements du contrat social qui lie chaque État à ses ressortissants. Autrement dit, une politique agricole est fondamentalement une politique alimentaire.

Les politiques agricoles, qui sont aussi des politiques alimentaires, environnementales et d'aménagement du territoire, sont un sujet de discorde dans les relations internationales : au sein des pays de l'Union européenne (UE), entre l'Union européenne et les États-Unis, entre les pays émergents et les pays pauvres, entre les pays développés et les pays en développement, etc. À plusieurs reprises, les négociations internationales conduites dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont échoué sur des questions agricoles. La libéralisation de ce secteur, promue par certains, est très vivement contestée par d'autres, parce que l'agriculture concerne l'alimentation et donc la vie.

Les motifs et les moyens des interventions publiques en agriculture sont divers. Pour autant, les politiques agricoles et alimentaires mises en place au cours du XXe siècle ont été remises en cause à partir des années 1980 et elles ont évolué, sous l'influence notamment des discussions menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Extraits

[...] Les aides découplées ne sont supposées n'avoir aucun effet sur les décisions de production ou de consommation, et donc ne pas interférer avec le libre fonctionnement des marchés nationaux ou internationaux. C'est pourquoi elles sont jugées acceptables par les tenants du libéralisme et promues dans les négociations internationales actuelles. Pourtant, ces aides permettent aux producteurs bénéficiaires de vendre leurs produits à des prix inférieurs à leurs coûts de production, ce qui n'est pas sans conséquence sur les marchés. La distinction entre les effets respectifs des aides couplées et découplées est donc loin d'être claire. [...]

[...] a largement contribué à leur évolution récente. Dans presque tous les pays de l'O.C.D.E., de 1986 à 2002, les transferts à l'agriculture ont baissé en termes réels et leur composition a été modifiée : les soutiens par les prix ont diminué, ce qui signifie que les prix payés aux producteurs se sont rapprochés des cours internationaux et ont baissé plus ou moins fortement, tandis que, pour compenser, les aides directes aux revenus ont augmenté. Les transferts couplés (catégorie orange) ont régressé, alors que les transferts découplés (catégorie verte) ou liés à des programmes de limitation de la production (catégorie bleue) ont progressé. [...]

[...] Les motifs et les moyens des interventions publiques en agriculture sont divers. Pour autant, les politiques agricoles et alimentaires mises en place au cours du xxe siècle ont été remises en cause à partir des années 1980 et elles ont évolué, sous l'influence notamment des discussions menées dans le cadre de l'O.M.C. Les politiques agricoles jusqu'au début des années 1990 Depuis la haute antiquité, la plupart des États sont intervenus dans l'économie du secteur agricole, pour des motifs variés parmi lesquels figurait presque toujours l'objectif de garantir le mieux possible la sécurité des approvisionnements alimentaires de la population. [...]

[...] Notons que beaucoup de pays du G20 ont un sous-secteur agricole composé de grandes entreprises agro-exportatrices très compétitives. Mais certains pays du G20 font aussi partie des Amis de la catégorie développement un groupe de pays pauvres qui réclame la possibilité de prendre des mesures de politique agricole spécifiques pour le développement. Parmi ces mesures, on peut noter la définition de produits spéciaux eu égard à la sécurité alimentaire et au développement rural, qui seraient exempts de tout engagement et pour lesquels les tarifs douaniers déclarés à l'O.M.C. [...]

[...] s'avèrent souvent beaucoup plus limitantes que les tarifs douaniers pour les exportations des pays en développement à destination des pays développés. Le Japon mais aussi l'Australie et la Nouvelle-Zélande (ces deux derniers pays prônant la libéralisation des échanges) protègent ainsi très fortement certains de leurs marchés agricoles. L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (l'un des vingt-neuf accords de l'O.M.C.), qui traite des questions relatives à la santé des humains, des animaux et des plantes, prévoit d'empêcher l'utilisation à des fins protectionnistes de telles réglementations : celles qui vont au-delà des normes internationales doivent être justifiées scientifiquement et motivées par une analyse de risques. [...]