La politique pétrolière mondiale contre l'économie pétrolière mondiale et inversement

Résumé du document

La politique pétrolière mondiale désigne l'ensemble des mesures ou des décisions prises par les autorités étatiques des pays pétroliers pour soutenir ou encourager la production pétrolière de leurs pays. Elle consiste à garantir les capacités de production pétrolière des États et à inciter les exportations pétrolières sur le marché pétrolier mondial. Elle n'est pas élaborée par les institutions internationales onusiennes, mais par les États producteurs pris individuellement ou réunis au sein d'une organisation internationale ou régionale comme l'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole). La politique pétrolière mondiale exprime donc les préoccupations fondamentales des pays producteurs du pétrole réunis collectivement ou dans le cadre d'une organisation spécialisée sur le pétrole pour défendre leurs intérêts pétroliers. Les États peuvent aussi le faire ou faire appliquer certaines de ces mesures par le biais des sociétés pétrolières nationales ou étrangères installées sur leur territoire national au moyen des conventions particulières.

Extraits

[...] La communauté internationale ne peut non plus par le biais de ses institutions multilatérales décider de modifier unilatéralement les règles de l'économie mondiale pétrolière sans d'abord réunir les États et d'autres acteurs internationaux pour procéder à la révision de ces normes qui résultent des conventions économiques internationales ou de la coutume internationale et qui s'appliquent valablement et légitimement dans le secteur pétrolier mondial. Les entreprises pétrolières ou gazières jouissent de la liberté d'exercer leurs activités économiques dans le secteur pétrolier mondial et celles-ci ne peuvent être limitées par les pouvoirs des autorités étatiques ou par des mesures arbitraires ou unilatérales des institutions internationales sauf si elles portent atteinte aux lois nationales en vigueur dans le secteur énergétique des États ou encore aux dispositions des conventions internationales protectrices de l'environnement. [...]

[...] La politique pétrolière mondiale contre l'économie pétrolière mondiale et l'économie mondiale pétrolière contre la politique pétrolière mondiale La politique pétrolière mondiale désigne l'ensemble des mesures ou des décisions prises par les autorités étatiques des pays pétroliers pour soutenir ou encourager la production pétrolière de leurs pays. Elle consiste à garantir les capacités de production pétrolière des États et à inciter les exportations pétrolières sur le marché pétrolier mondial. Elle n'est pas élaborée par les institutions internationales onusiennes, mais par les États producteurs pris individuellement ou réunis au sein d'une organisation internationale ou régionale comme l'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole). [...]

[...] Elle détermine les conditions d'exploration, d'exploitation, et de commercialisation du pétrole ainsi que les relations devant exister entre les États et les sociétés pétrolières. Elle produit ses effets non seulement au profit des États qui l'élaborent, mais aussi au profit des firmes pétrolières qui exploitent les gisements pétroliers sur le territoire des États et qui réalisent la production pétrolière. Elle détermine donc l'activité pétrolière mondiale et délimite le champ d'action international des acteurs pétroliers. Les acteurs de la politique pétrolière mondiale sont les États, car les mesures ou les décisions destinées à organiser l'activité pétrolière mondiale émanent des autorités étatiques. [...]

[...] L'économie mondiale pétrolière est donc un domaine entièrement régi par les règles du libéralisme économique dont les États ne peuvent modifier unilatéralement dans le cadre des activités économiques pétrolières se déroulant sur leur territoire ou sur le plan international. L'économie pétrolière mondiale ne possède donc pas ses propres règles ou n'est pas régie par des règles à caractère protectionniste, mais par des règles à caractère libéral. Elle est basée sur la liberté des échanges ou des transactions pétrolières entre les acteurs industriels. Les firmes pétrolières ne peuvent pas non plus modifier les règles applicables au marché pétrolier international. [...]

[...] Les entreprises énergétiques sont tenues dans le cadre des activités pétrolières ou énergétiques de respecter entièrement les règles de la concurrence ou de la compétition commerciale pour ne pas porter atteinte aux règles du droit international de la concurrence ou de l'économie des marchés. Les règles du libre échange ou de l'économie des marchés limitent donc les marges de manœuvre des autorités étatiques et les contraignent de respecter les règles du droit de la concurrence ou du libre échangisme dans le secteur énergétique. [...]