Une politique économique de la France : les pôles de compétitivité

Résumé du document

Fondé sur le principe de coopération entre acteurs économiques, le développement des réseaux d'entreprises résulte de la nécessité de relever les défis du développement économique contemporain et à venir. Si l'émergence de ces nouvelles formes d'organisation n'est pas récente, les politiques publiques qui visent à les susciter et à les développer sont caractéristiques d'une prise de conscience qui peut être observée sur les cinq continents ces 20 dernières années. Plus récemment, la montée en puissance de l'Asie et de L'inde a bouleversé les rapports de force et les flux d'échange traditionnels, les unités de production se déplacent, certes pour profiter des coûts de main d'œuvre sensiblement moins élevés mais aussi pour se rapprocher des marchés en expansion.
Face à ces mutations économiques internationales, la France a décidé de mettre en place une politique économique de grande envergure : la politique des pôles de compétitivité.
Ces pôles constituent la mesure-phare de la nouvelle politique industrielle pour favoriser la croissance par l'innovation, lutter contre les délocalisations, favoriser l'emploi, renforcer le commerce extérieur et accroître l'attractivité du territoire face à une industrie mondiale en pleine mutation.
Mais que sont les pôles de compétitivité, quelles structures ont été mises en place pour les accompagner et quels effets peut-on attendre de cette politique ?
Nous répondrons à cette problématique en trois parties, la première étant consacrée à la définition du pôle de compétitivité. Nous identifierons dans une seconde partie les 67 pôles labellisés et leurs structures d'accompagnement. Enfin dans une dernière partie nous évoquerons les effets observés et ceux attendus à moyen et long terme.

Extraits

[...] CF annexe 3 + annexe 6 Daniel KAPLAN Problèmes économiques n°2892 Processus Étape II. Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie d'une zone de R&D Pôles de compétitivité Appel à projets CIADT Labellisation des pôles GTI Projet de décision pour le CIADT Comité de sélection Proposition de liste de pôles à labelliser GTI Rapport de synthèse sur l'ensemble des projets de pôle soumis à l'appel Ministère concerné Instruction du projet Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI) Détermination du ministère concerné par chaque projet Préfet de région Avis sur chaque projet Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec l'appui du SGAR et de la DRIRE) de validation des projets de R&D Étape I. [...]

[...] Cette enveloppe est abondée par les ministères chargés de l'industrie de la recherche de la défense de l'aménagement du territoire de l'agriculture III. Les impacts A. effets observés Le premier constat est positif : l'annonce du gouvernement a libéré des énergies, a incité entreprises, laboratoires de recherche et collectivités locales à travailler ensemble, souvent d'une manière innovante, sur des projets construits, ambitieux et tournés vers l'avenir. Dans plusieurs pôles, les PME ont pu entrer dans le jeu et occuper, parfois un strapontin, parfois un vrai fauteuil dans le projet Pourtant sur le terrain, la complexité du financement des projets apparaît vite dissuasive. [...]

[...] Le principal levier de cette politique consiste à apporter aux entreprises les nouvelles ressources dont elles ont besoin. Cette politique n'a pas vocation à se substituer aux autres dispositifs existants, qu'ils concernent les politiques sectorielles ou l'organisation des agents économiques dans une perspective de compétitivité, notamment à l'échelle locale où des dispositifs incitatifs ont été développés au cours des dernières années avec des résultats parfois très encourageants B. Sélection des pôles de compétitivité Processus de sélection des pôles Malgré le délai court laissé aux candidats potentiels un grand nombre de candidatures (105) ont été reçues. [...]

[...] En effet, quelle que soit la nature du pôle, l'objectif final est bien d'améliorer la compétitivité de l'offre française sur les marchés internationaux de taille importante ou à fort potentiel, et donc aussi l'emploi qualifié et très qualifié. - La visibilité internationale. Le pôle doit ou devra à horizon déterminé représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques. Les projets présentés doivent pouvoir se placer, à terme, aux tous premiers rangs mondiaux sur des activités bénéficiant d'un fort potentiel de croissance. - Le partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre. [...]

[...] Les interventions d'OSEO, à travers OSEO-Anvar, en faveur des pôles de compétitivité et des PME seront notamment de deux types : des avances remboursables à taux renforcé, pouvant atteindre le taux maximal de 50% si les projets de R&D présentés par les PME s'inscrivent dans les axes de recherche d'un pôle de compétitivité, et, dans les mêmes conditions, un renforcement des soutiens en phase de faisabilité de projets de collaboration associant acteurs de la recherche et PME. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) mobilisera trois de ses programmes d'intérêt général : le renforcement des fonds propres des entreprises concourant aux pôles de compétitivité (programme PME Innovation), le développement du très haut débit, en liaison avec les collectivités locales (équipement numérique du territoire), l'appui à l'immobilier d'entreprises et aux logements intermédiaires destiné aux chercheurs. Le financement spécifique mis en place pour chaque pôle privilégie une approche partenariale avec les collectivités territoriales dont la Région. [...]