Politique communautaire de l'environnement

Résumé du document

Quels sont les fondements juridiques de la politique communautaire de l'environnement, quels en sont les acquis et comment peut-on caractériser son évolution ?
L'action communautaire s'est développée au fil des années, jusqu'à ce que le Traité sur l'Union européenne lui confère le rang de politique. Le traité d'Amsterdam a poursuivi cette évolution, par l'intégration du principe de développement durable parmi les missions de la Communauté européenne.
Quelles sont les priorités du droit communautaire de l'environnement ? Quels sont les acquis de la politique communautaire de l'environnement ?
Le 6e programme d'action : "Environnement 2010: notre avenir, notre choix"
La politique communautaire de l'environnement constitue-t-elle une menace ou au contraire une opportunité pour les entreprises européennes ?

Extraits

[...] Le 6e programme, adopté par le Conseil et le Parlement européen suivant une procédure de codécision, s'appuie sur les résultats d'une consultation lancée par la Commission en novembre 1999 à l'occasion de son Évaluation globale du 5ème Programme d'action qui elle-même était basée sur un rapport décisif de l'Agence européenne pour l'environnement. B Domaines d'action Changement climatique Le nouveau programme est centré sur la satisfaction de l'objectif de baisse de des émissions dans la Communauté d'ici 2008 à 2012 fixé par le Protocole de Kyoto. La Commission se propose cependant de parvenir à une baisse plus radicale. [...]

[...] De plus, il introduit le vote du Conseil à la majorité qualifiée pour la définition des programmes d'action à caractère général et des actions correspondant aux objectifs inscrits dans le traité, exception faite des mesures fiscales, de l'aménagement du territoire et de l'affectation des sols, des questions énergétiques. 1997 : Traité d'Amsterdam : étend la procédure de codécision, exceptions faites, à la politique de l'environnement. Le principe de développement durable est véritablement pris en compte,dans le Préambule du Traité sur l'Union européenne mais également parmi les objectifs de l'Union européenne. Ce qui signifie qu'il faut en tenir compte dans les réalisations dans les domaines de la PESC et de la Justice et des Affaires intérieures. [...]

[...] Nature et diversité biologique Natura 2000 et une série de plans d'action sectoriels visent à écarter les menaces. Il faut intégrer la protection de l'environnement dans les politiques agricoles et industrielles. Une stratégie thématique de conservation des sols constitue un nouveau champ d'action. L'environnement et santé Les effets de la pollution de l'environnement sur la santé humaine sont de mieux en mieux reconnus. Il faudra prévenir la réduction des risques provenant des pesticides et des substances chimiques. La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau adoptée en 2000 est un exemple. [...]

[...] Présentation de la politique environnementale communautaire 1. Base juridique actuelle Le droit européen relatif à la protection de l'environnement remonte à la conférence des chefs d'État et de gouvernement d'octobre 1972. Le cadre de cette législation est constitué par les divers programmes d'action. Les grands principes du droit communautaire de l'environnement Le traité de Maastricht définit clairement les principes qui doivent guider l'action communautaire en matière d'environnement. Le traité d'Amsterdam a renforcé des principes et l'importance de la politique de l'environnement dans l'Union européenne. [...]

[...] La Communauté doit tenir compte du principe de subsidiarité. - Le principe de développement durable L'objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il a été renforcé lors du traité d'Amsterdam. - Le principe de précaution Ce principe permet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque. [...]