La Politique Agricole Commune (PAC): Bilan et Perspectives

Résumé du document

« On ne construira pas l'Europe sans les paysans » Cette phrase a été prononcée en 1949 devant le Congrès de la Confédération Européenne de l'Agriculture par Pierre Hallé, 1er directeur de l'Association des producteurs de blé. Elle révèle la place majeure du secteur agricole dans la construction d'un espace communautaire européen. En effet l'agriculture est, encore de nos jours, le secteur économique où l'intégration des membres de l'Union européenne (UE) s'est effectuée le plus en profondeur. Le succès de la politique agricole commune (PAC) tient à la mise en œuvre de certains principes fondateurs afin d'établir un véritable marché commun. Depuis la mise en place de la PAC en 1962, le domaine agricole est devenu le domaine où l'UE dispose de pouvoirs les plus étendus. La PAC est aussi la politique la plus coûteuse de l'UE, dont elle absorbe 40 % du budget. Dans les années 1990, les crises agricoles de la vache folle, de la tremblante du mouton, des poulets à la dioxine ou encore de la pollution des nappes phréatiques, conjuguées au coût croissant de la PAC, ont fait de la politique communautaire la plus réussie la plus contestée également. En cette année 2007, à l'occasion du cinquantenaire du traité de Rome, qui avait fébrilement abordé la question d'une agriculture commune, on peut se demander pourquoi la PAC, qui était pourtant l'un des fondements de la construction européenne, rencontre-t-elle aujourd'hui des difficultés à s'adapter au nouveau contexte économique international. Pour cela, il nous faudra, dans une première partie, rappeler les principes fondateurs de la PAC ainsi que les différentes réformes dont elle a fait l'objet (I). A la suite de ce bilan, nous étudierons les limites que peut rencontrer la PAC ainsi que les défis qu'elle devra relever à l'avenir (II).

Extraits

[...] Malgré des mesures prises au courant des années 80 (successivement en 1984 et 1988) et jugées inefficaces, les acteurs de la politique agricole commune ont dû se fixer aux contraintes posées par le GATT[1] et aux pressions indirectes de la part des Etats-Unis, donc de manière générale aux nouvelles conjonctures économiques et financières mondiales. Le différend agricole entre la CEE et les Etats-Unis lors de l'Uruguay Round (9ème cycle du GATT) a rendu d'autant plus urgent la mise en place d'une réforme. Lors du 7 ème cycle de conférences, le Tokyo Round (1971-1979), les Etats-Unis avait dénoncé la PAC sans pour autant parvenir à la déstabiliser. L'agriculture reste néanmoins au cœur des discussions multilatérales. [...]

[...] La transposition de l'acquis est très contraignante et son coût est élevé. Les principales difficultés viennent de l'incapacité des pays candidats à garantir des contrôles suffisants aux frontières extérieures. Dès 2004, les PECO ont réclamé une intégration complète à la PAC, c'est-à-dire, l'accès immédiat au système de subventions aux agriculteurs. L'agriculture a été un point d'affrontement majeur des négociations d'adhésions. Un mois avant le sommet de Copenhague, les Quinze étalaient au grand jour leurs divisions sur le coût de l'élargissement, tandis que les pays candidats multipliaient les revendications financières. [...]

[...] Le souhait de certains états de ne pas pousser trop loin une intégration économique et politique ralentira le processus. C'est avec la signature du Traité de Rome en 1957 que va être relancé le débat sur ce que devrait être une politique agricole au niveau européen. Avant de rentrer dans le cœur même de la PAC, il convient de comprendre au préalable les raisons de son instauration. La PAC comme nous l'avons dit précédemment est intimement liée à la construction européenne, elle va donc être la résultante des mêmes caractéristiques économiques et politiques. [...]

[...] Il faut se rappeler qu'à cette époque l'agriculture représentait encore un secteur essentiel dans l'économie française : 22% de la population active et 10% du PIB. Enfin, l'idée semblait claire qu'une unité politique ne pouvait pas se développer sans une unité économique. Malgré les nécessités, la PAC accoucha difficilement, seulement 9 articles sur 248 lui sont consacrés dans le Traité de Rome. L'application du secteur agricole au Marché commun acquise à une courte majorité peut être considérée comme marginale. Quelles sont les raisons qui expliquent cette réticence communautaire ? [...]

[...] Ils bénéficient d'un coût de production défiant toute concurrence, dû en partie à une main d'œuvre peu coûteuse. Or en Europe les agriculteurs ont un revenu inférieur à la population active et ont dû se sur-endetter pour moderniser leur agriculture et se plier aux normes drastiques imposées par l'union européenne. La PAC se doit donc de remédier à cela. En ouvrant leurs frontières, ces pays seront donc moins concurrentiels que leurs voisins. La libéralisation des échanges agricoles ne peut pas être profitable pour tous les pays. [...]