Peut-il exister une relation entre droit et économie ?

Thèmes abordés

Phénomènes sociaux, Gaëtan PIROU, comportement économique, culture juridique légaliste, système de régulation

Résumé du document

« Entre le droit et l'économie politique, entre le juriste et l'économiste, il y a souvent plus d'opposition que d'affinité ». Par cette affirmation, Gaëtan PIROU entend démontrer les différences profondes qui existent entre droit et économie, deux domaines qui tendent à s'opposer aussi bien en tant que phénomènes sociaux qu'en tant que disciplines scientifiques ou analytiques.
En effet, le droit peut être envisagé comme un phénomène social, désignant alors « l'ensemble des règles en vigueur dans un ordre juridique donné (droit positif) ». Cependant, il peut également se référer à une discipline des sciences humaines qui connaît des règles d'analyse, une histoire, une méthode particulière, avec une prétention normative et dogmatique visant à règlementer plutôt qu'à se poser comme science neutre.

Extraits

[...] C'est d'ailleurs pour certains juristes sa principale raison d'être (thèse d'Alain Supiot). L'Etat va donc créer de toute pièce un droit économique censé répondre aux mutations socio-économiques qu'il rencontre en les encadrant, en les organisant. Le Juge et l'État français, symboles de l'interventionnisme économique Le juge français va, à partir des années 1880 puis au-delà établir une jurisprudence économique d'ampleur surtout autour des thèmes de la responsabilité, de la réparation, par nécessité de régler des cas particuliers de litiges qui se présentaient à lui. [...]

[...] Exemple de la crise grecque où entre l'efficacité du marché prônée par l'économie politique et la supériorité morale du service public (MAFR), des conflits sont nés. En effet, la justice selon l'économie serait que les créanciers remboursent les débiteurs par n'importe quel moyen alors que la justice, défenseuse des droits fondamentaux, aura tendance à prendre d'autres facteurs en compte et de préserver dans ce cas un véritable service public, garant du respect des droits d'accès de la population aux services de base : éducation, santé Le droit serait ici le seul garant d'une justice que l'économie et ses lois, qui prônent l'efficience économique à tout prix, ne permettraient pas de rendre. [...]

[...] Le droit a quant à lui au contraire pour objet et pour mission de formuler des prescriptions, de dégager des principes, d'élaborer des réglementations En tant que phénomènes sociaux, empiriques, droit et économie ont également eu tendance à évoluer séparément. Historiquement, l'économie s'est constituée en marge du mouvement de création du système juridique et de ses règles. Elle a longtemps été considérée comme faisant partie de la sphère privée, échappant à l'autorité du souverain qui devait se limiter à régir les questions d'ordre public et non se mêler des relations particulières entre les hommes. [...]

[...] Peut-il exister une relation entre droit et économie ? Entre le droit et l'économie politique, entre le juriste et l'économiste, il y a souvent plus d'opposition que d'affinité[1] Par cette affirmation, Gaëtan PIROU entend démontrer les différences profondes qui existent entre droit et économie, deux domaines qui tendent à s'opposer aussi bien en tant que phénomènes sociaux qu'en tant que disciplines scientifiques ou analytiques. En effet, le droit peut être envisagé comme un phénomène social, désignant alors l'ensemble des règles en vigueur dans un ordre juridique donné (droit positif)[2] Cependant, il peut également se référer à une discipline des sciences humaines qui connaît des règles d'analyse, une histoire, une méthode particulière, avec une prétention normative et dogmatique, visant à réglementer plutôt qu'à se poser comme science neutre. [...]

[...] Cependant, cette différence n'empêche pas les deux domaines d'entretenir des relations réciproques ou non d'influence, de réglementation et d'instrumentalisation. D'un côté, l'économie instrumentalise le droit, en tant que système de régulation et de réglementation pour permettre d'optimiser et de protéger les échanges, notamment et de manière très précoce via le contrat. Il va même adapter le droit et le théoriser, selon ses lois et objectifs, afin de compenser les imperfections et les risques du marché, influençant de manière croissante le droit positif Quand au droit, entendu ici en tant que système juridique officiel, celui-ci va légitimement prendre en compte le phénomène économique qui influe sur l'ordre public et les citoyens : un droit économique de plus en plus large va se créer pour tenter d'introduire justice et respect des droits individuels dans ce milieu qui en est parfois dépourvu Droit économique et économie du droit comme émanation du marché Un droit économique nécessaire préalable à l'échange Il existe de nombreux phénomènes juridiques nécessaires ou facilitant l'activité économique (le contrat, le juge comme tiers neutre à l'échange, les voies d'exécution permettant de demander l'aide de la justice lorsque par exemple un débiteur refuse de payer son créancier). [...]