L’organisation mondiale du commerce (O.M.C) : Quels avantages et inconvénients ?

Résumé du document

L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) est une organisation économique internationale qui a pour mission de faire respecter les règles de l'économie internationale dans les échanges ou les rapports économiques entre les États. Elle a pour but d'appliquer les règles du droit international économiques ou les règles prévues par les conventions économiques internationales dans les relations commerciales entre les États. L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) est une juridiction qui est chargée de trancher ou de résoudre le contentieux économique international.

Extraits

[...] II Les inconvénients de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) consacre ou applique les règles du droit international économique aux affaires qui opposent les États sans tenir compte de la disparité des capacités économiques entre les États. Elle soumet tous les États aux règles économiques internationales sans prendre en compte du retard économique ou des faiblesses économiques de certains États qui peuvent être dans l'incapacité de répondre aux exigences issues des conventions économiques internationales. Elle considère que les États sans aucune distinction de condition économique doivent respecter les règles du droit international économique et applique indistinctement ces règles aux affaires ou aux différends qui les opposent. [...]

[...] La souveraineté internationale des États permet à ces derniers de limiter les pouvoirs de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C ) dans le règlement du contentieux économique international ou des différends économiques entre les États. L'organisation mondiale du commerce est aussi fragilisée dans ses missions par le fait qu'elle ne peut s'occuper de tout le contentieux économique international ou encore une grande partie du contentieux économique international impliquant les États avec d'autres acteurs internationaux échappe à sa compétence. Les affaires liées aux investissements internationaux sont par exemple des affaires contentieuses où les États sont opposés avec les sociétés privées étrangères et qui sont réglées selon d'autres procédés juridiques et non soumis à la compétence de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C). [...]

[...] L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) : Quels avantages et quels inconvénients ? L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) est une organisation économique internationale qui a pour mission de faire respecter les règles de l'économie internationale dans les échanges ou les rapports économiques entre les États. Elle a pour but d'appliquer les règles du droit international économiques ou les règles prévues par les conventions économiques internationales dans les relations commerciales entre les États. L'organisation mondiale du commerce (O.M.C) est une juridiction qui est chargée de trancher ou de résoudre le contentieux économique international. [...]

[...] Les aides publiques aux entreprises privées au détriment des entreprises étrangères exerçant les mêmes activités économiques, le blocage administratif de certaines entreprises étrangères d'avoir accès à certains marchés publics ou aux marchés publics, et l'entente entre certaines entreprises pour fixer le prix de certains biens au détriment des entreprises étrangères qui commercialisent les biens de mêmes natures sont des pratiques anti-concurentielles qui portent atteinte aux règles de la concurrence économique internationale et qui permettent aux États victimes de ces pratiques de saisir l'organisation mondiale du commerce pour faire cesser ces situations économiques illicites. L'existence de l'organisation mondiale du commerce (O.M.C) permet de garantir la régularité des échanges économiques entre les États et de garantir la croissance de l'économie mondiale. [...]

[...] Le véritable obstacle de l'organisation réside dans la possibilité de réaliser ses missions qui sont celles de préserver le fonctionnement harmonieux de l'économie internationale tout en soumettant les États aux règles du droit international économique. Les États ne sont pas soumis aux règles du droit international économique qui permettent à l'organisation de résoudre les affaires ou les différends économiques qui sont soumis à sa compétence. Les États ne se plient donc pas aux décisions ou aux mesures de l'organisation, car ils jouissent de la souveraineté internationale qui leur permet de s'opposer à toute sorte mesure réputée contraire à leurs intérêts. [...]