Les objectifs de la politique budgétaire

Résumé du document

La politique économique est selon la définition donnée par Tinbergen, l'usage de certains instruments pour atteindre certains objectifs. On distingue principalement l'instrument monétaire de l'instrument budgétaire, la politique budgétaire étant l'ensemble des instruments s'appuyant sur le budget de l'Etat, tels les dépenses publiques, l'endettement public et les prélèvements fiscaux. La politique budgétaire menée par le gouvernement est mise en œuvre par la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Dans ce cadre spécifique, on appelle « objectif budgétaire » la différence en valeur des recettes et des dépenses publiques. Cet « objectif budgétaire » n'est qu'un indicateur des objectifs poursuivis par la politique budgétaire adoptée.
En effet, la politique budgétaire en tant qu'instrument ne répond pas à des objectifs immuables, au contraire, elle s'adapte aux impératifs conjoncturels. Ainsi, jusqu'à la crise des années 1930, la gestion des finances publiques a eu pour seul objectif d'assurer le financement des services publics régaliens, sans évaluation de son impact sur le niveau de l'activité économique du pays. L'analyse de Keynes, postérieure à la crise, permet de voir la politique budgétaire sous un autre angle : elle devient un instrument pour atteindre l'objectif de régulation de l'économie, par le biais de la relance. L'échec des politiques de relance après la crise de 1974 ainsi que les effets néfastes des déficits publics a conduit à renverser les objectifs : la stabilisation de l'économie est aujourd'hui recherchée par l'assainissement des finances publiques et la mise en œuvre de dépenses plus efficientes.
Il s'agit donc de voir comment les objectifs de la politique budgétaire ont été refondus pour répondre au nouveau contexte économique.

Extraits

[...] Il s'agit donc de voir comment les objectifs de la politique budgétaire ont été refondus pour répondre au nouveau contexte économique. La politique budgétaire :un outil de politique économique contesté La politique budgétaire est principalement utilisée comme instrument en vue de la stabilisation conjoncturelle Selon l'analyse de l'économiste Musgrave, la politique budgétaire joue trois rôles principaux : elle permet une allocation des ressources, la redistribution des revenus (par le biais des prélèvements fiscaux et du versement des prestations sociales) et la stabilisation de la conjoncture. [...]

[...] Ainsi plus que la stabilisation de l'économie, c'est l'objectif de maîtrise des dépenses publiques qui devient central. En effet, plus que le niveau des prélèvements obligatoires et celui des dépenses publiques, c'est le niveau de la dette et le solde budgétaire (capacité ou besoins de financement) des administrations publiques qui permettent réellement d'apprécier la situation budgétaire sur le long terme. C'est ainsi que la politique budgétaire doit être menée de façon consolidée pour l'ensemble des administrations publiques, de sorte d'avoir une vue d'ensemble de l'état des finances publiques. [...]

[...] Une meilleure productivité de la dépense publique pourrait également venir de choix plus audacieux, tel le développement de la recherche qui améliorerait la compétitivité de l'économie. [...]

[...] Selon le théorème de l'équivalence ricardienne, les agents peuvent anticiper une hausse future des prélèvements pour compenser le déficit public engagé par la politique de relance. Ils épargnent alors en prévision. Cet effet est confirmé par les récentes évolutions du taux d'épargne en France: le taux d'épargne des ménages est ainsi passé de 15,1% en 2000 (pour un déficit public de du PIB) à 16% en 2003 (pour un déficit de du PIB). Il a ensuite baissé en relation avec une baisse du déficit en 2005 (déficit de épargne de 15,4%). [...]

[...] L'efficacité de la relance est donc contestée, il faut ainsi adapter la politique budgétaire de sorte qu'elle réponde à de nouveaux objectifs. Les contraintes actuelles impliquent une nouvelle conception de la politique budgétaire 1 L'aggravation des déficits a des conséquences important sur l'état des finances publiques à long terme L'utilisation de la politique budgétaire en vue de stabiliser l'économie a conduit à creuser les déficits publics. C'est ainsi que la dernière grande politique de relance française s'est soldée par un échec :en 1980 le déficit français s'élevait à 30,3 milliards de Francs, il était de 98,9 milliards en 1982. [...]