Quels sont les objectifs et les modalités de la politique de la concurrence vis-à-vis des cartels ?

Thèmes abordés

Économie approfondie, cartels, politique de la concurrence, intérêt des consommateurs, concurrent, concurrence, OCDE Organisation de coopération et de développement économiques, politiques de clémence

Résumé du document

La politique de la concurrence, qui regroupe l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour favoriser la concurrence sur les marchés, veut protéger l'intérêt des consommateurs, mais cherche en particulier à lutter contre les cartels, stratégie qui consiste pour les entreprises à s'entendre pour restreindre la concurrence. Ces cartels peuvent prendre plusieurs formes : entente sur les prix, arrangement pour la répartition des zones géographiques… La politique de la concurrence vise aussi à empêcher l'abus de position dominante. Alors, quels sont les objectifs et les modalités de la politique de la concurrence vis-à-vis des cartels ? Dans un premier temps nous verrons sur quels objectifs s'appuie la politique de la concurrence, puis quelles modalités de la politique de la concurrence permettent d'atteindre ces objectifs.

Extraits

[...] » Ainsi l'on peut parler d'un abus de position dominante significatif. Ces entreprises abusent de leur importance sur le marché pour faire leurs propres règles, l'objectif étant de mettre des barrières à l'entrée pour s'enrichir librement sans concurrence sérieuse, en dépit des consommateurs. La politique de la concurrence a alors aussi pour objectif d'accroitre la concurrence pour favoriser la baisse des prix, car si la concurrence est inexistante les prix ne feront qu'augmenter, ce qui n'est pas dans l'intérêt du consommateur. [...]

[...] En effet, comme premier outil pour empêcher les ententes, la politique de la concurrence cherche à identifier les cartels. Pour sanctionner leurs pratiques, les pays de l'OCDE ont mis en place des « programmes de clémence » c'est-à-dire qu'une entreprise faisant partie d'un cartel, qui viendrait à dénoncer le cartel ou d'autres entreprises faisant parties de l'entente pourraient s'en sortir avec une amende relativement basse par rapport aux autres, on a alors remarqué un phénomène d'accroissement de la transparence des informations. [...]

[...] Pour conclure, la politique de la concurrence a plusieurs objectifs, dont les deux principaux sont : l'intérêt des consommateurs, une concurrence équitable et encadrée pour un bon fonctionnement du marché et donc de l'économie. Pour réaliser ces objectifs, les autorités antitrust ont mis en place des lois antitrust, des « politiques de clémence » qui doivent inciter les cartels à se dénoncer, du moins une entreprise à dénoncer les autres. Les sanctions infligées aux cartels peuvent être pénales ou financières, et la plus part du temps assez importantes. [...]

[...] Ces cartels peuvent prendre plusieurs formes : entente sur les prix, arrangement pour la répartition des zones géographiques La politique de la concurrence vise aussi à empêcher l'abus de position dominante. Alors, quels sont les objectifs et les modalités de la politique de la concurrence vis-à-vis des cartels ? Dans un premier temps nous verrons sur quels objectifs s'appuie la politique de la concurrence, puis quelles modalités de la politique de la concurrence permettent d'atteindre ces objectifs. D'abord, la politique de la concurrence est associée à plusieurs objectifs, le principal étant de mettre en avant l'intérêt des consommateurs en les préservant des effets négatifs des cartels. [...]