La politique fiscale

Résumé du document

La politique fiscale prend en considération des impératifs mais aussi des objectifs sociaux, économiques, et depuis peu, écologiques. Elle est aussi, en majeure partie, servante de la politique budgétaire.

Ainsi, il serait utile de se demander sur quoi repose la politique fiscale ?

C'est pour cela qu'à travers son histoire, ses fondements et ses modalités, nous nous demanderons également quels sont les déterminants et les limites de cette dernière (...)

Extraits

[...] Les phénomènes de translation fiscale dépendent aussi, et pour une large part, de facteurs économiques structurels et conjoncturels. les résistances à l'impôt Ce terme couvre toutes les formes, plus ou moins organisées, d'opposition au prélèvement fiscal : la grève de l'impôt, les mouvements de protestation ou d'insurrection fiscale. Les résistances à l'impôt sont universelles, elles se manifestent en tout lieu et en tout temps. Ainsi, par exemple, en 1978, une pétition réunissant 1.5 million de signatures conduisit à l'adoption, par l'état de Californie, de la proposition 13 qui réduisait considérablement les impôts fonciers de cet Etat. [...]

[...] Trois principales missions sont attribuées à la politique fiscale 1. Prélever les recettes gouvernementales : l'impôt se justifie par la nécessité budgétaire. Aujourd'hui encore, la collecte des recettes gouvernementales constitue l'objectif principal dans la majorité des systèmes d'imposition. C'est par l'intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l'existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l'existence de la société sont possibles Stimuler la croissance économique et réduire les écarts sociaux : les valeurs véhiculées par la société et le gouvernement en place influencent, à divers degrés, la politique fiscale et entraînent parfois l'adoption de mesures fiscales préférentielles pour des motifs économiques et sociaux. [...]

[...] - en France et au Luxembourg, c'est l'imposition par foyer qui prévaut : les revenus des époux et ceux de leurs enfants sont taxés ensemble. B . et ses limites. La répercussion de l'impôt, ou incidence désigne le phénomène par lequel un redevable atteint par l'impôt transfère tout ou partie de sa charge à un tiers. L'impôt sur la dépense est, en principe, répercuté du producteur sur le consommateur. Il y au contraire, translation en arrière lorsque l'impôt est transféré du consommateur au vendeur. [...]

[...] Principes servant à la détermination de la politique fiscale et son utilisation Pour déterminer les effets de la politique fiscale et des mesures fiscales préférentielles, il faut clairement déterminer les objectifs et les principes sous-jacents auxquels elles répondent. Les principes de la politique fiscale Les économistes se questionnent depuis longtemps sur le rôle et les objectifs de la politique fiscale. En 1776, Adam SMITH, fondateur de la théorie économique moderne, évoquait déjà que tout bon système fiscal doit rechercher la justice, la certitude, l'équité et la rentabilité. Ces principes permettent d'évaluer adéquatement la politique fiscale. [...]

[...] C'est sur le fondement de ce principe que s'est constituée la démocratie en Angleterre. En France, le principe du consentement populaire est affirmé par l'article 14 de la déclaration des droits de 1789. Un consentement formel : de nos jours, le consentement parlementaire de l'impôt se rattache plus au domaine du formalisme juridique qu'a celui de la légitimité politique. Ainsi, par exemple, le parlement qui ne peut plus diminuer les ressources publiques (article 40 de la constitution) à bien des difficultés pour jouer son rôle traditionnel de protecteur des contribuables. [...]