Modèle de rente politique et modèle de litigation : Analyse économique d'une recherche de rente par le changement de loi

Résumé du document

Quels sont les moyens légaux d'intervention d'un individu pour changer la loi afin d'acquérir une rente ? Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps, le système de droit continental ou législatif à travers le modèle de rente politique. Ce système est caractéristique des pays latin comme la France, où c'est le législateur qui dit le droit (droit écrit). Dans un deuxième temps, nous étudierons le système de droit « common law » à travers le modèle de litigation. Ce système est caractéristique des pays anglosaxon, où le juge donne/dit le droit (droit oral)

Extraits

[...] C'est seulement à ce moment là qu'il pourra choisir entre accepter la conciliation ou aller devant les tribunaux. Mais un fait très important est aussi à prendre en compte avant d'entamer une procédure devant la justice, c'est celui de la non-exclusivité du précédent. Le problème de non-exclusivité du précédent Un problème important du modèle de litigation est celui de la non-exclusivité du précédent. Ce dernier est proclamé par le juge lorsqu'il y a eu une demande en justice d'intervention sur une affaire. [...]

[...] La rente est possible entre l'origine et le point A. L'action devant les tribunaux suit une réflexion coût-avantage, et au-delà d'un certain point, il n'est plus intéressant d'aller devant les tribunaux. Si nous nous intéressons maintenant à un autre acteur, le juge. Les objectifs sont la maximisation du bien-être social. Mais pour Posner, comme les juges sont indépendants (isolé par les groupes d'intérêt et par rapport à des facteurs personnels), ils vont donc prendre uniquement leur décision sur le critère d'efficacité. [...]

[...] Il y a par conséquent une perte sociale sèche comparativement à la situation de concurrence, qui est représentée par le triangle en pointillé. Pour résumer, ce schéma représente l'effet d'une règle issue du marché politique qui permet aux entrepreneurs d'obtenir une rente en passant d'une situation de concurrence (Qc et Pc) à une situation de monopole (Qm et Pm). Si nous rendons un peu plus dynamique ce modèle, nous apercevons que les consommateurs peuvent répondre à l'attaque des entrepreneurs en se regroupant. [...]

[...] Système de droit Common Law et modèle de litigation 27 La présentation du modèle de litigation 27 Le fonctionnement du modèle de litigation 29 Le problème de non-exclusivité du précédent 31 Les limites générales du modèle de litigation 33 CONCLUSION 34 BIBLIOGRAPHIE 19 SOMMAIRE 20 Résumé : La rente est le moyen d'obtenir un revenu facilement et sans risque. C'est pour ces raisons que de nombreuses personnes cherchent à obtenir une rente. Cette dernière peut-être légale ou illégale, nous étudierons ici deux modèles théoriques d'obtention légale d'une rente : le modèle de rente politique basé sur le droit législatif et le modèle de litigation basé sur le common law. [...]

[...] Ce schéma explique le fait que l'homme politique court un risque en distribuant des rentes par la production de lois, c'est celui de perdre son pouvoir électoral. Ainsi plus la distribution de rente est grande et plus il court le risque de ne pas être réélu et donc plus le revenu qu'il demandera sera grand. Ainsi plus on est proche de 50% de voix, et plus le montant de revenu attendu est grand. Ce modèle représente l'influence des groupes d'intérêt qui par leurs pouvoirs électoraux vont influer sur les décisions prisent par l'homme politique. [...]