Les mises en œuvre des orientations de l’économie sociale et solidaire

Thèmes abordés

Économie sociale et solidaire, ESS, décret, 15 décembre 1981, ministre de l'Économie, coopératives, association, fondations, mutuelles, structures d'insertion par l'activité économiqu, SIAE, établissements et services d'aide par le travail, ESAT

Résumé du document

L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profit. L'économie sociale et solidaire s'est progressivement installée en France dans de nombreux secteurs comme la petite enfance, la proposition de services et aide à la personne et dans des secteurs clés de l'économie comme, entre autres, la production de biens (textile,...), les transports, la recherche et l'industrie.

Extraits

[...] Avec cette évolution ressente et majeure de l'ESS en France, nous pouvons nous demander si l'ESS ne devient-elle pas un nouveau modèle économique offrant une sorte d'alternative au capitalisme ou si ce n'est pas une sorte de solution de transition à la crise de l'État providence. [...]

[...] Aujourd'hui nous pouvons affirmer que la part de l'économie sociale et solidaire dans l'économie nationale est croissante. Nous pouvons alors nous demander comment ont été mises en œuvre les orientations de l'économie sociale et solidaire. Ainsi dans une première partie nous retracerons et définirons le concept d'économie sociale et solidaire. Dans une deuxième partie, nous présenterons la mise en œuvre des orientations de l'économie sociale et solidaire et enfin, dans une dernière partie nous présenterons les nouvelles orientations et mises en œuvre de l'économie sociale et solidaire. I. [...]

[...] Dans le même esprit, le projet de loi comporte des mesures favorisant la reprise des entreprises par les salariés en créant un statut de société coopérative et participative (SCOP). C. De nouveaux leviers d'action sont mis en place afin de développer l'économie sociale et solidaire dans les territoires. D. Le financement du secteur de l'économie sociale et solidaire est amélioré à travers un meilleur accès aux financements et à des travers l'obtention de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale facilité. E. [...]

[...] Pour cela, les Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) ont vu leurs actions se renforcer. Ainsi, leur mission principale est de représenter l'économie sociale sur le territoire régional auprès des pouvoirs publics, de promouvoir le concept d'économie sociale dans l'opinion publique et d'en assurer le développement. Pour être plus efficacement représenté à l'échelle nationale, le Conseil Nationale des Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (CNCRESS) a été mis en place. Les activités du CNCRES répondent à 5 grands objectifs : - Consolider la représentation des CRESS au niveau national, - Contribuer à la structuration de l'ESS, - Soutenir la structuration des Chambres Régionales de l'Économie Sociale et Solidaire (CRESS) et la mutualisation inter CRESS, - Connaître, faire connaître et reconnaître l'ESS en région, - Favoriser le développement de l'action au service de l'innovation sociale. [...]

[...] Le régime juridique des différentes composantes de l'économie sociale et solidaire est modernisé et simplifié. Ce projet de loi donne ainsi des perspectives nouvelles à un secteur économique porteur et créateur d'emplois dans nos territoires. Ces nouvelles orientations permettent à l'ESS de confirmer cette dernière comme étant un modèle économique à part entière et non comme une simple alternative au modèle capitaliste. Nous avons pu constater à travers ce développement que la mise en œuvre de l'Économie Sociale et Solidaire n'a fait qu'évoluer à travers le temps. [...]