Les organes institutionnels marocains : gestion du système bancaire

Résumé du document

Cours d'Economie sur les organes institutionnels qui gèrent le système bancaire au Maroc. Quels sont les rouages du système bancaire marocain ? Comment les rôles sont-ils répartis ?

Extraits

[...] Pendant longtemps, la loi bancaire au Maroc, et dans plusieurs autres pays, était à l'origine de l'instauration d'une réglementation bancaire très stricte. La loi bancaire de 1993 a étendu les pouvoirs des autorités et institué de nouvelles instances de concertation avec la profession et les opérateurs économiques. La nouvelle loi bancaire de 2005 vise à ce que le Maroc s'inscrive dans le cadre des recommandations et des normes adaptées au plan international en vue de se doter d'un système bancaire capable d'accompagner le processus d'ouverture de l'économie marocaine sur l'extérieur. [...]

[...] Il comprend 29 membres permanents représentant : Les pouvoir public Les operateurs économiques Les établissements de crédit Autre personnes peuvent êtres appelées par le président à participer a titre consultatif aux travaux du conseil fonctionnement Il est consulté par les autorités monétaires sur toute question intéressant : Les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de ces mises en œuvre Il donne son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit Formule des propositions ou suggestion dans les domaines qui entrent dans sa compétence le comité des établissements de crédit compostions : Présidé par le gouverneur de BAM, il comprend les membres suivants : Vice gouverneur, ou directeur général, de BAM, vice président Deux représentants du Ministre des Finances dont le directeur du Trésor Deux représentants de l'association professionnelle des sociétés de financement dont le président de l'association le président du comité peut inviter d'autres personnes à participer, a titre consultatif. fonctionnement Il donne son avis conforme au Ministre des Finances sur toutes les questions intéressant l'activité de ces établissements, notamment en ce qui concerne : L'octroi, le renouvellement, ou le retrait d'agrément. [...]

[...] la commission de discipline des établissements de Crédit (CDEC) : compostions : La commission, présidée par le vice-gouverneur ou par le directeur général de la BAM ou son représentant, comprend également : Deux représentants de BAM Deux représentants du Ministre des Finances Un magistrat nommé par le Ministre des Finances sur proposition du Ministre de la Justice Le président peut, faire appel à toute personne dont l'avis peut être utile. fonctionnement La commission est chargée d'instruire les dossiers disciplinaires et proposer les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des établissements de crédits par les autorités monétaires. [...]

[...] Rôle consultatif : Auprès des autorités monétaires pour toute question intéressant la profession. Rôle de défense des intérêts de la profession : Elles peuvent recourir en justice chaque fois que ces intérêts sont en jeu et notamment lorsqu'un ou plusieurs de leurs membres sont en cause. CONCLUSION La loi bancaire 93 a réservé une large place a la concertation avec la profession et les operateurs économiques a travers la création de deux organes consultatifs, le conseil national de la monnaie et de l'épargne (CNME) et le comité des établissements de crédit dont l'avis doit être requis sur les questions se rapportant respectivement la politique monétaire et a l'activité des établissements de crédit et a leur contrôle. [...]

[...] III- les organes de représentation : Appelées aussi les organes de coordination ils sont constitués de deux organes : Le groupement professionnel des banques du Maroc(GPBM) L'association professionnelle des sociétés de financement(APSF) Les fonctions de ces deux organes, est de défendre l'intérêt collectif auprès des autorités monétaires ou de tutelle, aussi de gérer et d'organiser les services d'intérêt commun de leurs adhérents, et de là ces organes ont plusieurs rôles : Rôle de surveillance : Elles veillent à l'observation, par leurs membres, de la réglementation en vigueur et doivent aviser les autorités monétaires de tout manquement relevé dans ce domaine. Elles peuvent proposer, soit au Gouverneur de BAM, soit à la commission de discipline, des sanctions à l'encontre d'un ou de plusieurs de leurs membres. Rôle d'intermédiaire : Entre leurs membres et les pouvoirs publics ou tout autre organisme pour les questions intéressant la profession. [...]