La lutte contre le blanchiment d'argent

Thèmes abordés

Lutte contre le blanchiment

Résumé du document

Le blanchiment est une technique qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, le proxénétisme, le trafic d'armes... On dissimule la provenance d'argent acquis a travers des opérations illégale pour les réinvestir dans des activités légales.
C'est Un délit qui permet de rendre licites des fonds issus de la délinquance pour : Dissimuler la provenance des profits et Obtenir des revenus du placement de ces fonds. C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.
Quelle est la place du blanchiment dans notre société et quelles sont les actions pour lutter contre ce fléau?

Extraits

[...] Ce délit général de blanchiment qui englobe les infractions résultant notamment de fraude fiscale ou douanière est aggravé lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, ou en bande organisée (article 324-2 du Code pénal). Le second est relatif au délit pénal de blanchiment du produit de trafic de stupéfiants. La loi du 31 décembre 1987 a créé et défini l'infraction de blanchiment de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et l'a associé à d'importantes sanctions pénales. Enfin, le troisième porte sur le délit douanier de blanchiment. [...]

[...] L'Italie dispose de la Guardia di Finanza, est la police douanière et financière italienne, dépend directement du ministre de l'Économie et des Finances et possède de nombreuses compétences de police judiciaire. L'évolution des règlementations anti-blanchiment Les malfaiteurs innovent encore et encore dans leurs techniques de blanchiment d'argent. C‘est pourquoi les lois doivent être intransigeantes en matière de sécurité et évoluent au fil du temps. Nous allons voir les différentes réglementations issues des textes de la législation, tout d'abord International, puis européenne et enfin française. [...]

[...] Les méthodes d'écoulement les plus utilisées sont entre autres : les dépôts ou achats d'instruments monétaires dans des établissements financiers, l'investissement dans des secteurs brassant beaucoup de liquidités (casinos, négociants en métaux précieux, services d'encaissement des chèques, hôtellerie, restaurants, bar, etc.) ou l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers. L'une des techniques de placement les plus courantes est celle du Schtroumpfage : le schtroumpfage est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d'argent. Cette méthode nécessite l'implication de nombreuses personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en espèces dans des comptes bancaires ou à se procurer des traites bancaires de moins de dix mille unités de la devise du pays afin d'éviter le seuil de déclaration. [...]

[...] Il vise à renforcer les contrôles sur les virements afin de couper les terroristes et autres criminels de leurs sources de financement. Cadre National La législation française relative à la lutte contre le blanchiment n'a cessé de se développer depuis 1990, date à laquelle la France se dote d'une 1ère loi en la matière, imposant aux banques des obligations de plus en plus étendues En 2009, le cadre juridique est modifié en profondeur avec la publication de l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui s'adapte à la 3 ème directive européenne du 26 octobre 2005 et sa directive d'application du 1 er août 2006. [...]

[...] Distorsions économiques Le blanchiment d'argent empêche le développement du secteur privé licite à travers l'approvisionnement de produits vendus à des prix inférieurs aux coûts de production, rendant ainsi toute concurrence difficile. Les criminels peuvent également se servir d'entreprises productives pour blanchir leurs fonds, diminuant ainsi la productivité globale de l'économie. En outre, le blanchiment d'argent peut aussi causer des changements imprévisibles dans la demande monétaire ainsi qu'une grande fluctuation dans les flux de capitaux internationaux et de taux de change. [...]