La loi de modernisation de l’économie

Thèmes abordés

loi, modernisation, économie

Résumé du document

Demandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2007 à la ministre de l'Économie Mme Lagarde.
Cette loi est très attendue elle tend à lever un certain nombre de blocages en matière de financement de l'économie, en modernisant les règles de fonctionnement des entreprises, en facilitant leurs accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.
Elle est aussi très attendue par les entreprises pour soutenir la compétitivité française par la défense de la politique de l'offre.
Le projet de loi, qui comporte une quarantaine d'articles, est articulé autour de quatre volets: l'entrepreneur, la concurrence, l'attractivité du territoire et le financement de l'économie.

Extraits

[...] Pour cela, ce sont les règles d'urbanisme qui seront allégées pour les magasins de moins de 1.000 m2. Selon Bercy, les mesures sur la concurrence pourraient entraîner une baisse des prix de d'ici trois ans, ainsi que 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur trois ans. La loi devrait également modifier l'organisation des soldes: si les deux périodes fixes (été/hiver) seront ramenées de six à cinq semaines, ces deux semaines supprimées ne seront pas perdues, car les commerçants pourraient les fixer librement ailleurs dans l'année. [...]

[...] La loi de modernisation de l'économie Demandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy le 12 juillet 2007 à la ministre de l'Économie Mme Lagarde. Cette loi a été présenté hier au conseil des ministres. Cette loi est très attendue elle tend à lever un certain nombre de blocages en matière de financement de l'économie, en modernisant les règles de fonctionnement des entreprises, en facilitant leurs accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. [...]

[...] Pour les entrepreneurs individuels, les taux fiscaux et sociaux seront réduits à 13% pour le commerce et à 23% pour les services. L'entrepreneur ne serait imposé qu'à partir du jour où il rentre du chiffre d'affaires. Lorsqu'il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel. L'attractivité du territoire Enfin, la loi doit "renforcer l'attractivité du territoire français", grâce au développement de l'internet à très haut débit, notamment grâce à la fibre optique. [...]

[...] Le gouvernement veut faire de Paris une place financière internationale de premier rang et réfléchit aux moyens de renforcer son attractivité, face à Londres notamment. Conclusion L'ensemble de ces mesures devraient coûter autour de 300 millions d'euros, chiffre la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Elle affirme en attendre "un impact significatif sur la croissance" et "la création de 50.000 emplois par an pendant les cinq premières années". Son texte sera présenté au cours de la deuxième quinzaine de mai à l'Assemblée nationale. Les sénateurs en discuteront en juin. [...]